Réalisation d’analyses isotopiques des produits vitivinicoles en Croatie : publication de mesures transitoires

Le 11 juillet 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 02/07/2013 par Laurine Arnaud

Boissons > Boissons alcoolisées
 

Le règlement d’exécution (UE) n° 600/2013 du 24 juin 2013 établit des mesures spécifiques transitoires en ce qui concerne la réalisation de l'analyse isotopique des produits vitivinicoles par la Croatie. Le règlement (CE) n° 555/2008 du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole, est modifié en conséquence.
Le règlement (UE) n° 600/2013 du 24 juin 2013 prévoit que jusqu'au 30 juin 2015, le Centre commun de recherche (CCR) effectue cette analyse pour le compte de la Croatie pour lui donner le temps de se munir de l'équipement approprié pour la réalisation de de ces mesures.
Cette mesure transitoire est ajoutée à l'article 89 du règlement (CE) n° 555/2008 du 27 juin 2008.
 
Pour information, les méthodes d’analyse de référence isotopique permettent d’assurer un contrôle plus efficace de l’enrichissement des produits vitivinicoles ou de mettre en évidence toute adjonction d’eau à ces produits. Elles contribuent également, en association avec les résultats de l’analyse d’autres caractéristiques isotopiques de ceux-ci, à la vérification de la conformité avec l’origine indiquée dans la désignation des produits. Ces méthodes sont utilisées à des fins de contrôle et de lutte contre la fraude dans le secteur dans le secteur vitivinicole.
 
Sources : Règlement d’exécution (UE) n° 600/2013 de la Commission du 24 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 en ce qui concerne la réalisation d’analyses isotopiques des produits vitivinicoles en Croatie pendant une période de transition, JOUE L 172 du 25 juin 2013
 
 
 


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