Réagrément d’ERP: silence radio au ministère

Le 09 mars 2015 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Près de 100 collectivités avaient conclu un contrat avec ERP. Elles ont été réorientées vers les autres éco-organismes.
Près de 100 collectivités avaient conclu un contrat avec ERP. Elles ont été réorientées vers les autres éco-organismes.

L’éco-organisme ERP France, qui s’est vu refuser son réagrément fin décembre pour la période 2015-2020, ne connaît toujours pas la raison de ce rejet.

Le ministère de l’écologie a balayé d’un revers de main la décision du tribunal administratif de Paris. Saisi par l’éco-organisme en charge des déchets électriques et électroniques (DEEE), le juge des référés avait estimé, le 6 février, qu’il existait un doute sérieux quant à la légalité du refus de réagrément et avait demandé au ministère de prendre une nouvelle décision dans les 20 jours. Un mois plus tard, Christophe Pautrat, directeur d’ERP France, attend toujours la réponse.

«Nous avons seulement reçu un courrier du ministère de l’écologie le 5 mars au soir, suite à la publication de notre lettre ouverte au président de la République dans le quotidien Le Parisien, affirme au JDLE Christophe Pautrat. Ce courrier ne contient aucune décision quant à notre réagrément. Il affirme seulement que le refus n’est pas dû à la nationalité allemande du groupe Landbell, majoritaire à ERP France depuis juin 2014, mais à un problème dans notre dossier», poursuit-il. Un argument déjà avancé devant le tribunal administratif et qui avait été rejeté par les magistrats.

C’est dans la loi sur la transition énergétique que l’affaire a curieusement rebondi. Un amendement du sénateur socialiste du Lot, Gérard Miquel, a en effet été adopté le 19 février, avec l’accord du gouvernement, pour encadrer le capital d’un éco-organisme. Le nouvel article 19 nonies du projet de loi stipule: «Quand un éco-organisme est constitué sous forme de société, la majorité du capital social appartient à des producteurs, importateurs et distributeurs auxquels l'obligation susvisée est imposée par les dispositions de la présente section, représentatifs des adhérents à cet éco-organisme pour les produits concernés que ceux-ci mettent sur le marché français». Aujourd’hui ERP France est détenue à 100% par ERP SAS, elle-même détenue à 99% par Topengi Deutschland, une filiale du groupe allemand Landbell, dont l’activité principale réside dans la gestion de la filière emballages. Si cette disposition parlementaire est adoptée par la commission mixte paritaire (l’examen démarre le 10 mars), ERP France ne se privera pas d’un nouveau recours en justice, promet Christophe Pautrat.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus