Reach: une protection accrue des travailleurs

Le 08 février 2007 par Bérangère Lepetit
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Après les phases d'enregistrement et d'autorisation, le JDLE se penche cette semaine sur l'un des objectifs majeurs du règlement Reach: son impact sur la santé des travailleurs.


Combien de maladies professionnelles liées à l'exposition aux substances chimiques peuvent-elles être évitées par l'introduction de Reach (1)? Cette question a été confiée par la Confédération européenne des syndicats (CES) à l'école de recherche en santé de l'université britannique de Sheffield. Dans leur étude datée de septembre 2005, les chercheurs se sont concentrés sur deux groupes de maladies professionnelles courantes: les maladies non malignes de la peau (dermatites) et les maladies du système respiratoire (asthme et maladies obstructives pulmonaires chroniques –MPOC). En effet, selon les calculs effectués par le Bureau technique syndical européen (BTS), 88% des maladies professionnelles de la peau et 36% des maladies professionnelles du système respiratoire sont liées à l'exposition à des produits chimiques.

D'après les résultats des chercheurs de Sheffield, il apparaît que le nombre de cas évités par an et par million d'individus est de 200 pour l'asthme, 50 pour les MPOC et 200 pour les maladies de la peau, soit 50.000 cas de maladies du système respiratoire et 40.000 cas de maladies de la peau. Reach pourrait ainsi prévenir l'apparition de 50% des futurs cas d'asthme, 10% des futurs cas de MPOC et 50% des futurs cas de dermatites.

Mais, note l'étude, «les bénéfices de l'introduction de Reach sont impossibles à prédire avec un haut degré de précision. Il existe un faisceau de preuves quant à la part des MPOC et de l'asthme due aux substances chimiques sur les lieux de travail. Mais ces preuves sont plus limitées pour les maladies de la peau».

Pour Patrick Levy, médecin-conseil à l'Union des industries chimiques (UIC), les bénéfices de Reach en santé au travail s'expliquent par les efforts de recherche accrus que le règlement va entraîner: «Nous disposerons de plus d'informations sur les substances chimiques. La qualité des étiquetages va se trouver améliorée et les fiches de données de sécurité (FDS) (1) seront ainsi complétées», explique t-il. «Reach renforce ce qui existe déjà», résume-t-il.

En effet, en prévoyant des obligations supplémentaires pour les fabricants, les importateurs, et les utilisateurs, Reach aura des implications favorables sur la législation relative à la protection des travailleurs. Le règlement améliorera notamment la transmission de l'information tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Avec Reach, l'évaluation des risques, spécifique à chaque lieu de travail, est centrée sur les substances dangereuses et toutes les activités au cours desquelles les travailleurs peuvent y être exposés. De plus, l'employeur, qui aura des obligations d'information et de formation de ses travailleurs, mettra ainsi en oeuvre des mesures de prévention et de protection plus efficaces.

«C'est surtout pour les petits artisans et les entreprises en retard dans ces domaines que Reach sera un aiguillon, estime de son côté Jean Morch, directeur de l'environnement chez Arkema. Pour les sociétés plus importantes qui ont développé depuis de nombreuses années une culture de prévention très structurée, la mise en place de Reach impliquera moins de changements dans l'organisation.»

Détail d'importance: Reach va favoriser l'application du principe de substitution. La procédure de demande d'autorisation pour les substances qui présentent des risques pour la santé ou l'environnement étant très coûteuse, cela devrait inciter les fabricants et importateurs à les remplacer des substances alternatives moins dangereuses. Malgré tout, le principe de substitution ne sera pas appliqué systématiquement: si l'industriel prouve sa maîtrise des risques, il ne devra pas obligatoirement avoir recours à une substance de rechange. Dans ce cas, les travailleurs continueront à manipuler des substances dangereuses pour la santé.

«Quel que soit le produit, les travailleurs l'utiliseront dans des conditions sûres, estime Dominique Olivier, responsable confédéral en charge des risques professionnels à la CFDT. Auparavant, on mettait un certain temps pour observer les dégâts d'une substance mise sur le marché. Ensuite, les pouvoirs publics pouvaient attendre deux ou trois ans avant de mettre au point une réglementation. Ce temps est révolu: Reach est une vraie révolution conceptuelle en matière de prévention». Une révolution qui, malgré tout, ne résoudra pas des problèmes de santé au travail émergent comme les troubles musculosquelettiques ou encore le stress.



(1) sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques

(2) La fiche de données de sécurité (FDS) est un formulaire contenant les données relatives aux propriétés d'une substance chimique. Ces fiches sont un élément important de la sécurité sur le lieu de travail, puisqu'elles informent les travailleurs et le personnel d'urgence sur la façon de manipuler le composé en question en minimisant les risques. On y trouve des informations sur les propriétés physiques, la toxicité, les effets sur la santé, les mesures d'aide d'urgence, la réactivité, le stockage, l'élimination, l'équipement de protection nécessaire ainsi que les mesures à prendre en cas d'accident.




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