Reach: une autorisation pour restreindre les risques

Le 25 janvier 2007 par Claire Avignon et Laurent Richard
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
chimie 3
chimie 3

Nouvel outil de gestion des risques, l’autorisation introduite par le règlement Reach est la phase qui a usé le plus de salive et fait couler le plus d’encre au sein des instances communautaires. Dans un dossier à télécharger qui complète les articles dédiés à l’enregistrement et à l’évaluation, déjà publiés, le JDLE revient sur le fonctionnement de l’autorisation, mais aussi de la restriction.

Si l'enregistrement a occupé les institutions européennes pendant la première lecture, c'est l'autorisation qui a tenu la vedette tout le long de la deuxième lecture, très médiatisée. Elle a opposé, sans surprise, les ONG de protection des consommateurs et de l'environnement aux industriels, et le Parlement européen au Conseil. Après avoir cédé sur beaucoup de points relatifs à l'enregistrement, les députés européens, soutenus par les associations, ont défendu une autorisation forte, avec une ferme incitation à la substitution.

Le résultat apparaît mitigé, à la fois aux yeux des industriels, qui continuent à contester la mise en place d'un système trop bureaucratique, et des ONG qui estiment avoir beaucoup perdu tout au long des négociations.

Quoiqu'il en soit, chacun devra désormais se conformer au texte. Avec une précision en tête: «Le terme d'autorisation est trompeur. Il s'agit en fait d'une interdiction de toutes les substances aux propriétés préoccupantes (1), SAUF si l'Agence d'Helsinki en autorise l'utilisation dans certaines circonstances», explique Hervé Vanlaer, sous-directeur des produits et des déchets au ministère en charge de l'environnement.

La mise en place d'une procédure d'autorisation qui devrait toucher une vingtaine de substances par an va avoir un lourd impact pour les industriels. S'ils veulent continuer à utiliser des substances soumises à autorisation, ils devront établir un dossier d'autorisation, et s'acquitter d'une redevance évaluée à 58.000 euros. Ce qui devrait convaincre de nombreuses entreprises de se passer des substances visées, à commencer par les PME. Pourtant, les ONG ne sont pas satisfaites du système: même lorsqu'il sera établi qu'un produit de substitution existe, un industriel pourra être autorisé à utiliser une substance malgré son caractère préoccupant, s'il a établi auparavant sa maîtrise des risques.

Malgré tout, pour Hervé Vanlaer, l'autorisation apparaît comme un outil «beaucoup plus fort que les mesures de restrictions actuelles». Restrictions qui continueront d'être appliquées pour les substances qui ne sont pas prises en compte par l'autorisation. Moins d'une dizaine de substances devraient subir des restrictions chaque année.

(1) Substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), très persistantes et très bioaccumulables (vPvB), ainsi que les perturbateurs endocriniens.




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus