Reach: une aide aux PME

Le 17 mai 2006 par Claire Avignon
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Le 16 mai, l’Union des industries chimiques et le ministère délégué à l’industrie ont lancé une action d’aide aux PME afin de les préparer à la mise en place, en 2007, de la réglementation européenne Reach.

Le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, et l'autorisation des substances chimiques (Reach) n'a même pas encore été examiné en deuxième lecture par le Parlement européen que la France se préoccupe déjà de sa mise en oeuvre effective. «Des points sont encore à discuter, notamment la substitution et l'autorisation, mais la réglementation est déjà verrouillée à 95%, explique Jean Pelin, directeur général de l'Union des industries chimiques (UIC). Et elle devrait être appliquée au plus tard en juillet 2007. Il faut donc que les entreprises françaises soient rapidement ´Reach ready´ (1).»

Si les grandes entreprises ont une structure telle qu'elle leur a permis de suivre les débats européens et d'évaluer la mise en place du règlement sur leurs affaires, c'est beaucoup moins le cas pour les PME. C'est pourquoi la Direction générale des entreprises (DGE) du ministère délégué à l'industrie et l'UIC ont décidé de leur donner un soutien spécifique. D'ailleurs, a rappelé Jo-Michel Dahan, du ministère, les Vingt-Cinq l'ont spécifié, lors du Conseil de compétitivité du 13 décembre dernier: «Il y aurait lieu de tenir compte de l'incidence potentielle du règlement pour les petites et moyennes entreprises (PME) et de la nécessité d'éviter qu'elles aient à subir une quelconque discrimination.»

Quatre phases ont été prévues pour permettre aux PME de gérer au mieux Reach. D'abord des demi-journées de sensibilisation, gratuites, doivent faire comprendre aux managers la nécessité de se préparer au texte européen. Contrairement à ce que l'on peut penser, ce n'est pas seulement l'industrie chimique, mais l'ensemble des industries utilisant des substances chimiques qui sont concernées. Ce qui représente la plupart des secteurs industriels.

Puis, grâce à des journées de formation collectives sur deux jours, l'UIC et l'administration veulent montrer les exigences liées à la réglementation et la manière dont les entreprises peuvent se préparer, notamment pour les phases de pré-enregistrement et d'enregistrement. Ensuite, des formations plus spécifiques seront proposées par chaîne de valeur, pour mettre en présence les clients et les fournisseurs d'un même secteur. L'aéronautique, la mécanique et la cosmétique se sont déjà déclarées intéressées. Enfin, un accompagnement individualisé sur site sera proposé pour certaines PME. Les formations seront proposées à des tarifs préférentiels, le ministère délégué à l'industrie mettant la main à la poche pour un montant encore tu.

L'UIC table sur la formation de 800 PME. «Il s'agit du noyau dur des PME touchées par Reach, indique Jo-Michel Dahan. En fait, environ 2.000 à 5.000 PME auront un rôle actif dans la mise en place du règlement. Mais les 800 premières permettront de faire passer l'information à leurs consoeurs. Et si la première série de formations est une réussite, on peut envisager de les continuer.»



(1) prêt pour Reach




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