Reach: un premier bilan honnête, mais sans éclat selon la Commission

Le 07 février 2013 par Marine Jobert
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Bruxelles dresse le bilan de Reach
Bruxelles dresse le bilan de Reach

Cinq ans après son entrée en vigueur, il était temps de tirer un premier bilan de la mise en œuvre du règlement communautaire Reach, relatif à l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques. Avec 8 mois de retard, la Commission européenne a publié cette semaine un court rapport, en forme de satisfecit. «La Commission considère que Reach fonctionne correctement et remplit tous les objectifs qui peuvent être évalués pour l’heure. Quelques points devront être adaptés, en gardant à l’esprit d’assurer une stabilité réglementaire et de la prédictibilité, ce qui n’amènera pas la Commission à proposer un quelconque changement au contenu de Reach.». Au total, les industriels ont soumis quelque 30.601 dossiers d’enregistrement à l’agence européenne des produits chimiques (Echa)[1], correspondant à 7.864 substances.

«L'utilisation des produits chimiques en Europe est devenue nettement plus sûre depuis l'entrée en vigueur du règlement Reach», estime la Commission, mettant en avant «une plus grande disponibilité d'informations sur les substances chimiques présentes.» La Commission n’a pas noté de chevauchements entre Reach et d’autres législations communautaires. Elle s’est félicitée de ce que la question des tests sur les animaux, centraux dans les dossiers présentés par les industriels, a fait l’objet de recherches. Depuis 2007, 330 millions d’euros ont été investis pour développer des méthodes alternatives.

A mots choisis, des critiques ont toutefois surgi sur la mise en œuvre de Reach. Le commissaire chargé de l'industrie et de l'entreprenariat, Antonio Tajani, et le commissaire chargé de l'environnement, Janez Poto?nik, ont estimé que «des efforts restent à fournir pour garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement». La qualité des données fournies à l’Echa semble être en question. En juin 2011, l’Echa publiait un rapport qui, tout en donnant quitus à l’industrie pour son respect global de Reach, indiquait qu’elle «doit prendre ses responsabilités dans les dossiers d’enregistrement et travailler pro activement sur leur qualité, même après leur soumission à l’Echa». La Commission enfonce le clou et préconise que soit demandé à l’industrie «d’améliorer la qualité des dossiers d’enregistrement, de se concentrer sur l’élimination de toute non-conformité et de rapidement les mettre à jour si besoin».

En dépit d’obligations dûment reconnues et énumérées par la Commission elle-même, le rapport fait l’impasse sur plusieurs questions, comme les substances d’un tonnage compris en 1 et 10 tonnes la question ne sera pas abordée avant janvier 2015-, l’enregistrement de certains polymères, l’examen détaillé du périmètre de Reach pour éviter les chevauchements avec d’autres dispositions et un passage en revue des activités de l’Echa. Au lieu de cela, la Commission se contente d’un survol assez superficiel et satisfait des missions de l’agence européenne, comme le dénonce le Bureau environnemental européen (BEE), une coalition d’ONG. «Il est vraiment préoccupant que la Commission ait décidé d’évaluer l’efficacité de l’Echa au nombre de pages manipulées plutôt qu’au nombre de substances carcinogènes exclues du marché européen», a jugé Tatiana Santos, chargée des produits chimiques et les nanotechnologies au BEE.

La Commission aborde également la délicate question d’une proximité trop grande de l’Echa avec certaines parties prenantes à Reach, à savoir les industriels de la chimie. Une erreur de jeunesse, répond en substance la Commission, qui s’explique par les tâtonnements inhérents aux débuts de l’agence, «maintenant en rythme de croisière». Les nanotechnologies devraient faire l’objet d’amendements en annexe de Reach, dont la Commission pourrait proposer les premières pistes en décembre 2013.

La Commission a un souhait, «ne pas alourdir la charge» des petites et moyennes entreprises, qui tombent sous le coup de la réglementation Reach. Le rapport recommande en effet de réduire la charge financière et administrative qui va peser sur elles. Globalement, Reach aura eu des effets économiques positifs, note le rapport. Présenté comme une catastrophe économique pour le secteur lors de sa naissance, le règlement a fini par être considéré comme un vecteur de compétitivité dans un secteur assez opaque. En 2003, lorsque Reach a été proposé, l’Union était le plus gros marché de produits chimiques au monde (30% des ventes mondiales). Aujourd’hui, elle représente quelque 21% des ventes mondiales, la Chine occupant désormais la première place du classement. «L'UE reste toutefois le premier exportateur mondial de produits chimiques et, ces dernières années, le chiffre d'affaires du secteur a augmenté en termes absolus», rappelle la Commission.


[1] dont 2.467 dossiers déposés par des entités légales localisées en France selon l’Union des industries chimiques.

 



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