Reach: un pas timide vers la substitution

Le 21 octobre 2008 par Sabine Casalonga
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produits chimique 2
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La première liste des substances candidates à l’autorisation de Reach (1) qui devrait être publiée demain, se révèle plutôt maigre. Salué par tous les acteurs, ce premier pas nécessite selon les ONG d’être rapidement accéléré, car il s’agit de substituer les produits chimiques les plus dangereux pour la santé et l’environnement.

A la suite de la divulgation de la première liste candidate à l’autorisation par le comité des Etats membres le 9 octobre dernier (2), la liste officielle devrait être publiée par l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) mercredi 22 octobre. Elle contiendra uniquement les 15 substances (voir communiqué de l'Echa) préoccupantes retenues par les Etats membres. Les industriels seront alors tenus d’informer -sur leur demande et sous un délai de 45 jours- les consommateurs sur la présence de celles-ci dans leurs produits.

Cette étape marque le début de la procédure d’autorisation de la réglementation européenne Reach. Alors que le système d’enregistrement des substances mettra une décennie à se mettre en place (2008-2018), ce second volet permet d’instaurer dès 2009 un cadre réglementaire pour les produits jugés prioritaires car «hautement préoccupants» pour la santé et l’environnement. En juin 2009, l’Echa publiera la première liste des substances soumises à autorisation, conformément à l’annexe 14 de Reach. «A partir de cette date, une substitution par un équivalent moins nocif devra être mise en place à moins que l’industriel n’apporte la preuve d’une maîtrise complète des risques pour la santé des travailleurs et l’environnement», précise Philippe Huré, directeur du Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC).

Seuls les Etats Membres et la Commission européenne sont habilités à établir des listes de substances candidates. La France en a ainsi proposé 5 en juin dernier, suite à une sélection drastique opérée à partir d’une liste de 69 substances prioritaires identifiées par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset).

Les substances concernées sont définies dans l’article 57 par leur risque cancérogène, mutagène ou reprotoxique (CMR) ou encore leur caractère persistant, bioaccumulatif et toxique (PBT) ou très persistant et très bioaccumulatif (vPvB). Une dernière classe de produits «suscitant un degré de préoccupation similaire» englobe les perturbateurs endocriniens. Au regard de ces critères, le nombre de substances retenues à ce jour semble bien faible. Le processus en est toutefois encore à ses débuts et la liste devrait être actualisée une fois par an. Parmi les 15 premières substances figurent un retardateur de flamme bromé et trois phtalates. «C’est une première étape. D’ici juin 2009, les Etats membres feront d’autres propositions», confirme Philippe Huré.

Pourtant, ChemSec, un regroupement d’ONG européennes, a publié une liste alternative à celle de l’Echa contenant près de 300 produits chimiques en s’appuyant sur les critères officiels de Reach. Baptisée SIN (Substitute It Now!) list 1.0, cette liste a été présentée à plus de 70 entreprises lors d’une une conférence organisée à Bruxelles en septembre. L’objectif? «Garantir une mise en œuvre stricte de la procédure d’autorisation de Reach». Mais aussi peser sur la constitution de la prochaine liste de l’Echa en 2009 en encourageant les autorités à adopter la liste SIN et en informant les entreprises et les consommateurs.

Si Greenpeace et WWF ont salué la publication de la première liste de substances, elles reconnaissent que «cette liste est très incomplète en comparaison des centaines de produits chimiques dangereux actuellement utilisés». Les deux ONG appellent donc les Etats membres à introduire d’autres substances sur la liste candidate en s’appuyant sur la liste SIN 1.0. L’Echa elle-même estime que cette liste alternative pourrait éclairer les pouvoirs publics et les industriels sur les substances jugées préoccupantes par les associations de défense de l’environnement. Un des experts de ChemSec souligne qu’«à la vue de cette liste, une entreprise ‘intelligente’ commencera à mettre en place des programmes de substitution car dans 10 ans, l’usage de ces substances ne sera plus rentable».

Une opinion que ne partage toutefois pas Catherine Lequime, spécialiste Reach de l’Union française des industries chimiques (UIC): «La liste SIN n’a pas de valeur juridique et risque d’introduire de la confusion chez les acteurs. Nous sommes défavorables à la multiplication de telles listes parallèles». Le Conseil européen de l’industrie chimique (Cefic) estime également que la responsabilité de l’identification des substances revient exclusivement à l’Echa et aux Etats membres. «Toute liste publiée en dehors du processus légal d’identification pourrait s’avérer préjudiciable pour Reach», a déclaré le Cefic.

Car Reach impose d’apporter des preuves irréfutables de la toxicité des substances, «des données rarement collectées jusqu’à présent» comme le souligne Philippe Juvin, chef du département Réglementations européennes biocides-Reach (Arche) à l’Afsset. A titre d’exemple, le cyclododécane, une substance qui figurait parmi les 16 propositions initiales des Etats membres, n’a finalement pas été retenu au motif d’une insuffisance de données expérimentales. «Nous souhaiterions que les industriels divulguent davantage les informations dont ils disposent et qu’en l’absence de telles données, ils conduisent les études appropriées», souligne Philippe Juvin. La prochaine liste de substances candidates sera soumise par l’Afsset aux ministères vers mi-2009.

D’ici là, la première liste définitive des substances à inscrire sur l’annexe 14 sera sélectionnée par l’Echa en décembre, puis mise en ligne pour consultation des parties et enfin validée par le comité des Etats membres en avril avant sa publication officielle en juin 2009.

(1) Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach), instituant une agence européenne des produits chimiques

(2) Voir l’article du JDLE «Reach:15 substances retenues»


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