Reach: un guide sur les exemptions à l’enregistrement en ligne

Le 02 avril 2010 par Sabine Casalonga
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L’Agence européennes sur les produits chimiques (Echa) a publié le 1er avril un nouveau guide sur les exemptions à l’obligation d’enregistrement des substances (Annexe V du règlement Reach).

Ce guide a pour ambition d’expliquer les moyens d’appliquer les différentes exemptions légales et de clarifier le moment où elles peuvent être mises en œuvre. Les critères d’exemption sont détaillés dans l’article 2(7)(b) de Reach.

 

Guide de l’Echa :

http://guidance.echa.europa.eu/docs/guidance_document/annex_v_en.pdf



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