Reach: un accord semble enfin avoir été trouvé

Le 04 décembre 2006 par Claire Avignon
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A 23 heures, jeudi 30 novembre, la présidence finlandaise du Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord informel concernant le règlement Reach qui a été aussitôt critiqué par les associations de consommateurs et de protection de l’environnement.

Dans un communiqué du 1er décembre, Guido Sacconi (parti socialiste européen), rapporteur du projet de réglementation sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (Reach), a appelé ses confrères du Parlement européen à soutenir l'accord lors de la séance plénière qui aura lieu le 11 décembre. Il s'agit pour les institutions communautaires de démarrer la mise en place de Reach au plus vite, sans passer par un accord en comité de conciliation après la seconde lecture.

L'autorisation était jusqu'ici le principal point de désaccord entre le Parlement, partisan de l'obligation de substitution pour les substances les plus dangereuses, et le Conseil qui s'inquiétait des conséquences économiques pour l'industrie européenne. Finalement, il a été décidé qu'un plan de substitution des substances dangereuses par des alternatives moins nocives serait obligatoirement soumis. «Même dans le cas où il n'existerait pas de produits alternatifs, les producteurs devraient présenter un plan de recherche et de développement», précise le communiqué du Parlement. En outre, Guido Sacconi a obtenu que toutes les autorisations soient limitées dans le temps. Ces compromis ne devraient pas satisfaire l'industrie chimique, qui ne s'est pas encore exprimée, attendant d'avoir pris connaissance de l'ensemble de l'accord.

Dans le cas particulier des perturbateurs endocriniens, ils seront autorisés «si les avantages économiques et sociaux de leur utilisation sont plus élevés que les risques pour la santé humaine et l'environnement, et si aucune alternative plus sûre n'existe.»

Selon le Parti populaire européen, équivalent de l'UMP en France, l'accord aboutit à un Reach «moins bureaucratique», avec moins de tests inutiles, et une meilleure confidentialité des informations. De son côté, le Britannique Chris Davies, qui a mené les négociations pour les démocrates libéraux, insiste sur le fait que «les 17.000 substances produites en très petites quantités ne devront pas subir un examen rigoureux, mais les produits dangereux seront soumis à un contrôle plus important que jamais.»

D'après l'analyse du Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) et les ONG environnementales (les Amis de la terre, le Bureau européen de l'environnement, Greenpeace, le WWF), l'accord aboutit à une version très affaiblie du projet proposé à l'origine par la Commission européenne. «S'il est adopté en plénière, l'accord va maintenir sur le marché des substances chimiques cancérogènes, ou qui causent de graves maladies, même lorsque des alternatives plus sures sont disponibles», estiment les ONG qui appellent les députés européens à renforcer le principe de substitution le 11 décembre prochain.

Malgré l'approche de Noël, il serait surprenant que leur voeu soit exaucé. Le PPE, le PSE et les démocrates libéraux, qui représentent la majorité des députés, appellent à voter pour l'accord. Les Verts ont bien dénoncé une «capitulation devant le lobbying intense de l'industrie chimique allemande», mais ils ne comptent que 42 députés sur un total de 732. Quant au Conseil, s'il devait se prononcer contre l'accord négocié par la Finlande, ce serait probablement pour prendre en compte les dernières revendications de l'industrie.




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