Reach: trop cher et incertain juridiquement, selon les industriels

Le 28 mai 2009 par Sabine Casalonga
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Le lobby des entreprises européennes, BusinessEurope, juge la mise en œuvre de Reach trop chère et assortie d’incertitudes juridiques, dans un communiqué du 26 mai. L’organisation a donc présenté sept actions prioritaires.

Afin de réduire le poids financier de Reach, Business Europe plaide pour un échelonnement du paiement des redevances d’enregistrement à l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) ainsi que leur réduction à moyen terme. «Cela permettrait d’économiser près de 200 millions d’euros aux entreprises enregistrantes», selon BusinessEurope.

Seconde priorité: la mise en place d’une législation européenne cohérente sur les substances chimiques accompagnée de guides d’application précis afin de pallier l’incertitude juridique et d’éventuelles contradictions entre Reach et certaines directives sectorielles (directive RoHS, règlement sur les éco-labels). Le rapport préconise en outre une représentation forte de l’industrie dans les groupes d’experts de l’Echa ainsi que la traduction des guides techniques dans toutes les langues de l’Union européenne.

L’organisation réclame par ailleurs une réelle harmonisation des règles de Reach au sein des Etats membres, ainsi qu’un examen attentif des impacts de ce règlement sur le commerce international.

«Il est désormais urgent, après deux ans, que l’Echa et la Commission, adoptent des mesures de mise en œuvre économiquement efficaces et qu’elles garantissent une sécurité juridique», a déclaré Philippe de Buck, le directeur général de BusinessEurope.


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