Reach s’attaque aux PME et PMI

Le 07 mars 2012 par Geneviève De Lacour
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Reach s'attaque aux productions inférieures à 100T/an.
Reach s'attaque aux productions inférieures à 100T/an.

De nombreuses petites et moyennes entreprises -artisans peintres, manufacturiers (fabricants de textiles, de bijoux), imprimeurs-, utilisent des produits chimiques dans le cadre de leur activité professionnelle mais ne savent pas nécessairement qu'ils sont concernés par la réglementation européenne Reach (Registration, Evaluation and Registration of Chemicals).

Pour leurs peintures, colles, solvants, vernis, huiles essentielles, produits de nettoyage, textiles, meubles, équipements informatiques ou composés électroniques… PME et PMI devront dorénavant, et cela avant le 31 mai 2012, enregistrer tous les produits qu’elles utilisent.

Une première phase d’enregistrement concernant les substances produites ou importées à plus de 1.000 tonnes par an s’est achevée le 30 novembre 2010. Elle a permis d’inscrire 3.400 substances chimiques. L’agence européenne des produits chimiques (Echa) a reçu 24.675 dossiers, dont 9% déposés par des entreprises françaises. Ces dossiers ont concerné les gros volumes plus les substances considérées comme les plus dangereuses pour l’environnement et la santé humaine: les cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR).

Cette nouvelle échéance d'enregistrement, prévue par le règlement Reach, et fixée au 31 mai 2013, concerne les substances chimiques produites ou importées en Europe à plus de 100 t/an, sous réserve qu'elles aient été préenregistrées. Chaque utilisateur devra faire cette déclaration auprès de ses fournisseurs, avant le 31 mai 2012, pour éviter toute rupture d'approvisionnement de ces substances, en transmettant certaines informations.

Il s’agit de fournir la composition exacte de la substance, les propriétés de dangers physico-chimiques, l’évaluation des risques pour la santé et l’environnement, la classification et l’étiquetage de la substance et les mesures de gestion appropriées.

Même traitement pour les utilisateurs qui revendent des produits chimiques. Ils devront demander à leurs clients professionnels les usages qu'ils font de ces substances afin de les faire remonter à leurs fournisseurs en amont s'ils ne sont pas déjà couverts.

L'enregistrement est une obligation: les substances concernées qui ne seront pas enregistrées à la date-butoir ne pourront plus être fabriquées, importées ou mises sur le marché communautaire.

A noter que l’Etat a mis en place un service national d’assistance réglementaire (Help Desk), gratuit, pour aider les entreprises à faire leur déclaration.

Site www.reach-info.fr

Tél: 0820.20.18.16.

 

 



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