Reach: retard prévu dans le pré-enregistrement

Le 22 octobre 2008 par Sabine Casalonga
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A 40 jours de l’échéance du 1er décembre concernant le pré-enregistrement des substances, les industries chimiques semblent dans les temps, mais il est à craindre que d’autres secteurs industriels ne puissent pas combler leur retard.

En septembre, le gouvernement avait exprimé sa crainte d’un retard pour les entreprises françaises concernées par la règlementation Reach (1), dont le nombre est estimé entre 3.000 et 5.000. A cette date, seulement 734 industriels français s’étaient identifiées dans le système informatique de Reach (2).

Ce nombre, réactualisé au 13 octobre, s’élève désormais à 1.258, grâce à un taux de progression de plus de 50% par rapport au mois dernier. La France se classe en 3e position pour le nombre d’entités inscrites après l’Allemagne et le Royaume-Uni, et en 5e place pour le nombre de pré-enregistrements de substances (17.691).

Face à ce retard, plusieurs explications sont avancées. «Certaines entreprises ont décidé d’étaler leur pré-enregistrement d’ici le 1er décembre tandis que d’autres ont choisi de passer directement à l’étape d’enregistrement de leurs substances», indique Catherine Lequime, spécialiste de Reach à l’Union des industries chimiques (UIC). L’UIC a toutefois exprimé son inquiétude face à la longueur des délais de traitement de l’Echa: «Pour un dossier simple, il faut près de 14 jours avant de recevoir le numéro d’enregistrement». Sont également évoqués des problèmes d’interprétation du règlement et la difficulté d’accès à certains documents-guides.

L’industrie chimique, première concernée par Reach, respectera probablement le délai: «Les industriels de la chimie française auront terminé le pré-enregistrement de leurs substances avant l’échéance du 30 novembre», a affirmé Jean Pelin, directeur général de l’UIC, lors d’une conférence de presse organisée mardi 21 octobre.

Mais d’autres secteurs industriels risquent de ne pas parvenir à combler leur retard. Or, un éventuel report de la date d’échéance par la Commission européenne semble exclu. «Cela décrédibiliserait l’Echa et serait injuste vis-à-vis des Etats ayant respecté l’échéance», souligne le directeur de l’UIC.

Le pré-enregistrement est essentiel car il permet aux fabricants et importateurs de substances à plus d’une tonne par an de poursuivre leur activité au-delà du 1er décembre 2008 en toute légalité et sans interruption, rappelle l’UIC. En cas d’infractions au règlement, des sanctions pénales et administratives sont prévues.

(1) Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques
(2) Voir l’article du JDLE «Reach: les industriels ne respectent pas le calendrier»


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