Reach: recommandations aux déclarants principaux

Le 21 avril 2010 par Sabine Casalonga
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Dans un communiqué du 16 avril, l’Echa émet des recommandations pour aider les déclarants principaux –les entreprises leader au sein d’un forum d’échange d’informations sur les substances (Sief en anglais)– à remettre leurs dossiers d’enregistrement dans les temps.

De nombreux acteurs ont effet manifesté leurs inquiétudes quant au risque de retard dans l’enregistrement, lié à la difficulté pour les nombreux membres d’un Sief de s’accorder sur des sujets complexes (1).

L’Echa invite donc les déclarants principaux (Lead registrants, en anglais) à informer tous les membres du Sief de la date à laquelle ils prévoient de soumettre la partie commune du dossier d’enregistrement. Puis d’instaurer un délai, deux mois avant si possible, au-delà duquel les dossiers et les discussions au sein du forum seront «gelés». Toute information produite après le délai pourra être incluse ultérieurement dans une version actualisée du dossier une fois enregistré, précise néanmoins l’Echa.

Les déclarants principaux ont également la responsabilité de fixer les coûts du partage des informations, de façon «juste, transparente, et non discriminatoire».


 

Communiqué de l’Echa

 

 



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