Reach : question préjudicielle relative à la notion d' article

Le mercredi 12 mars 2014 à 08h 43 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Produits chimiques Dans une décision du 26 février 2014, le Conseil d'Etat décide d'interroger la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur la notion d'article au sens du règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus