Reach : publication de documents techniques

Le 22 octobre 2007 par Julien Verley, Envirodroit.net pour le JDLE
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Un certain nombre de documents techniques à l'attention des industriels et des autorités nationales pour la mise en œuvre du règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, dit Reach, sont désormais disponibles. Ces documents ont été rédigés sous la conduite de la Commission européenne en collaboration avec les Etats membres, les industriels et les ONG. Destinés à faciliter la mise en œuvre de Reach, ils n’ont toutefois pas de valeur juridique contraignante.

Ces documents techniques décrivent les bonnes pratiques destinées à faciliter la mise en oeuvre des obligations issues du règlement Reach.

Aussi appelés "guides", ils sont classés en trois catégories :



Les guides à l'usage de l'industrie
Ces guides sont relatifs aux procédures applicables aux fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs en aval de substances chimiques.

Les guides suivants sont ou seront prochainement disponibles :
- le guide de l'enregistrement (juin 2007) ;
- le guide de l'enregistrement préalable (pas encore disponible) ;
- le guide sur le partage de données (septembre 2007) ;
- le guide des intermédiaires (juin 2007) ;
- le guide pour les monomères et les polymères (juin 2007) ;
- le guide des activités de recherche et développement scientifiques (R&DS) et d'activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP) (juin 2007) ;
- le guide de la notification de la classification et de l'étiquetage (pas encore disponible) ;
- le guide des exigences applicables aux substances contenues dans des articles (la version finale de ce guide est prévue pour l'automne 2007) ;
- le guide pour les utilisateurs en aval (la version finale de ce guide est prévue pour janvier 2008) ;
- le guide pour la préparation d'une demande d'autorisation (la version finale de ce guide est prévue pour la fin 2007).

Les guides à l'usage des autorités nationales
Ces guides sont relatifs aux procédures applicables aux autorités chargées de la bonne application de Reach dans les Etats membres.

Les guides suivants sont ou seront prochainement disponibles :
- le guide de l'évaluation du dossier et de la substance (juin 2007) ;
- le guide pour la préparation d'un dossier annexe XV pour une harmonisation de classification et d'étiquetage (juin 2007) ;
- le guide pour la préparation d'un dossier annexe XV pour l'identification de substances extrêmement préoccupantes (juin 2007) ;
- le guide sur l'inclusion de substances dans l'annexe XIV (substances soumises à autorisation) (pas d'information sur la date de disponibilité) ;
- le guide pour la préparation d'un dossier annexe XV de restrictions (juin 2007).


Les guides relatifs aux différents outils et méthodes prévus par Reach
Les guides suivants sont ou seront prochainement disponibles :
- le guide pour l'identification et la désignation de substances dans Reach (juin 2007) ;
- le guide d'application du nouveau règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges (la version finale de ce guide est prévue pour 2008) ;
- le guide pour la préparation du rapport sur la sécurité chimique (la version finale de ce guide est prévue pour début 2008) ;
- le guide relatif aux informations requises au titre de Reach (la version finale de ce guide est prévue pour l'automne 2008) ;
- le guide relatif à l'analyse socio-économique (la version finale de ce guide est prévue pour 2008) ;
- le guide pour l'établissement des priorités pour l'évaluation (la version finale de ce guide est prévue pour l'automne 2007) ;
- le guide d'utilisation de Iuclid (ce logiciel vise à faciliter la saisie des données que les entreprises doivent fournir à l'Agence européenne des produits chimiques [Echa]) (juin 2007).

Pour rappel, ces documents techniques ou guides n'ont pas de valeur juridique contraignante.

Ils sont rédigés en collaboration avec les Etats membres, les représentants des industriels et les organisations non gouvernementales (ONG). La Commission européenne en a confié la réalisation au Bureau européen des substances chimiques (European Chemicals Bureau ou ECB), dans le cadre de projets intitulés "Reach Implementation Projects" ou RIP.



Source :

- Page Internet de l'Agence européenne des produits chimiques, "Guides techniques" ;

- Page Internet du Bureau européen des produits chimiques, "RIP - Guidance & Tools", dernière mise à jour le 12 septembre 2007



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus