Reach: première réunion du comité des Etats membres

Le 03 mars 2008 par Claire Avignon
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Les 26 et 27 février, presque 10 mois après l'entrée en vigueur du règlement Reach (1), a eu lieu la première réunion du comité des Etats membres. C'est ce qu'annonce un communiqué de presse de l'Agence européenne des produits chimiques, dit Echa. Avec le comité d'évaluation des risques et le comité d'analyse socio-économique, il s'agit d'un des trois organes mis en place dans le cadre de l'Echa, chargés de la mise en oeuvre du règlement. Le comité des Etats membres aura pour principale tâche de régler les conflits lorsque les Etats membres auront des points de vue divergents sur les projets de décisions de l'Echa, principalement sur les essais que proposeront les entreprises dans leurs dossiers d'enregistrement des substances chimiques. L'autre responsabilité du comité est de trouver un accord sur la liste des substances considérées comme extrêmement préoccupantes et donc soumises à la procédure d'autorisation. Le comité devra commencer par constituer une liste de candidats possibles.



(1) Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach), instituant une agence européenne des produits chimiques, entré en vigueur le 1er juin 2007




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