Reach: premier round de la deuxième lecture

Le 06 octobre 2006 par Claire Avignon
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Dans un communiqué, la commission de l'environnement du Parlement européen évoque les débats de mercredi 4 octobre concernant les 359 amendements déposés dans le cadre de la deuxième lecture du règlement relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, dit Reach. Guido Sacconi (PS), le rapporteur italien, a indiqué qu'il acceptait «la position commune comme base de négociation.» Cette position est celle du Conseil de compétitivité de décembre 2005. Toutefois, l'eurodéputé précise également vouloir introduire «des éléments correctifs nécessaires». Une formule assez vague lorsque l'on connaît les divergences importantes entre les positions du Parlement européen et du Conseil.

Le principal point de désaccord porte sur les autorisations des substances chimiques et leur substitution. Le Parlement plaide pour que ces deux principes soient rigoureusement appliqués, au contraire des gouvernements des Etats membres qui soutiennent davantage les arguments de l'industrie chimique. Pour gagner sur ces points, les parlementaires européens avaient lâché du lest sur la phase d'enregistrement qu'ils avaient allégée. Mais il semble que le Parlement pourrait sortir perdant sur l'autorisation. Le Conseil refuse ainsi certaines dispositions parlementaires, dont une limitation de l'autorisation des produits les plus dangereux à 5 ans et leur substitution obligatoire.

La donne pourrait bien changer au sein du Parlement pour la deuxième lecture. Si, en première lecture, les députés votent les amendements à la majorité simple (majorité des membres participant au vote), ils doivent atteindre la majorité absolue (majorité des membres qui composent le Parlement) pour rejeter la position commune du Conseil ou pour adopter des amendements. Or, les députés les plus favorables à une version dure de Reach se trouvent dans les partis de gauche, actuellement minoritaires. La majorité absolue serait donc plus difficile à atteindre.




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