Reach: précisions sur les dispenses d’essai

Le 20 février 2009 par Sabine Casalonga
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La Commission précise les conditions justifiant de renoncer à certains essais de toxicité dans le cadre de la procédure d’enregistrement des substances, selon un nouveau règlement modifiant l’annexe XI de Reach, publié au Journal officiel de l’UE le 17 février (1).

Dans le dossier d’enregistrement de leurs substances, les déclarants sont tenus de fournir diverses informations, en particulier les données de toxicité (annexes VI à XI).
Le nouveau règlement précise que les conditions de renoncement à certains essais régies par trois critères en fonction du type d’exposition. Selon le premier, l’exposition doit être nettement inférieure à une DNEL (niveau dérivé sans effet) ou une PNEC (concentration prévisible sans effet). Selon le second, des conditions strictement contrôlées doivent être appliquées tout au long du cycle de vie. Enfin, le troisième exige qu’en cas d’incorporation de la substance dans un article, celle-ci ne soit pas rejetée pendant la durée de son cycle de vie.

(1) Le règlement (CE) n°134/2009 de la Commission du 16 février 2009 (Journal officiel de l’Union européenne du 17 février)


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