Reach: plus que 7 substances prioritaires

Le 15 janvier 2009 par Sabine Casalonga
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La liste des substances prioritaires pour être soumises à autorisation, publiée par l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) mercredi 14 janvier, ne contient plus que 7 substances parmi les 15 de la liste candidate publiée en octobre dernier (1).

Cette liste provisoire est soumise à consultation des parties intéressées jusqu’au 14 avril 2009. L’Echa a sélectionné ces 7 substances à partir de l’analyse des données disponibles relatives à leurs propriétés chimiques, leur usage et leur volume.

Le 1er juin 2009, l’Echa publiera la liste définitive des substances soumises à autorisation (annexe 14 de Reach) après validation par le comité des Etats membres et avant son adoption officielle par la Commission européenne. Les substances interdites devront être remplacées par des équivalents moins nocifs dans un délai maximal de 4 ans, sauf en cas d’exemption pour des usages spécifiques. Les industriels devront soumettre leurs dossiers d’autorisation au plus tard en décembre 2011.

Toute substance cancérogène, mutagène ou reprotoxique (CMR), persistante, bioaccumulative et toxique (PBT), très persistante et très bioaccumulative (vPvB) ou suscitant un degré de préoccupation similaire (les perturbateurs endocriniens par exemple) est potentiellement concernée par la procédure d’autorisation. En s’appuyant sur ces critères, des ONG européennes ont publié en septembre dernier une liste alternative contenant près de 300 produits chimiques «préoccupants» (2). La liste officielle des substances soumises à autorisation sera toutefois actualisée au moins une fois par an.

(1) Dans le JDLE «Reach: liste candidate, quelles obligations pour les entreprises?»
(2) Dans le JDLE «Reach: un pas timide vers la substitution»



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