Reach: nouvelles discussions au Conseil Environnement

Le 18 octobre 2005 par Claire Avignon
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La proposition de compromis de Margaret Beckett concernant la directive Reach (Registration, evaluation, authorisation of chemicals) est globalement soutenue par les ministres chargés de l'environnement et de l'industrie, a-t-il été conclu lors du Conseil Environnement du 17 octobre. La ministre britannique de l'environnement et présidente en exercice du Conseil a toutefois dressé une liste de points litigieux. Il s'agit notamment de la question des substances contenues dans les biens de consommation courante: lesquelles enregistrer? Les plus dangereuses seulement? Un large consensus au sein des Etats membres a été dégagé pour que les substances hautement toxiques présentes dans les produits de consommation soient notifiées, sauf si l'on peut exclure tout risque d'exposition. Un régime spécifique pour les substances dangereuses libérées intentionnellement (peintures, sprays, etc.) pourrait en outre être créé, à la demande de Malte et de la Lituanie. Autre point important: certains Etats membres, dont la Belgique, veulent un régime très fort en matière de substitution.


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