Reach: liste candidate, quelles obligations pour les entreprises?

Le 29 octobre 2008 par Victor Roux-Goeken
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L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié, mardi 28 octobre, la liste candidate des 15 substances préoccupantes soumises à autorisation. La publication engendre de nouvelles obligations pour les entreprises, relatives aux substances, à leur préparation, et aux articles les contenant.

A partir de mardi 28 octobre, les fournisseurs d'articles contenant ces substances dans des concentrations supérieures à 0,1% devront fournir suffisamment d'informations à leurs clients, ainsi qu'aux consommateurs dans un délai de 45 jours après leur demande.

Cette information devra assurer que l'usage du produit est sans risque, et mentionner au moins le nom de la substance, précise l'Echa. Les producteurs d'une substance auront aussi à fournir une fiche de données de sécurité à leurs clients. Toute préparation non classée comme dangereuse contenant une de ces substances –concentration supérieure à 0,1% pour des préparations non gazeuses, 0,2% pour les préparations gazeuses– devra être accompagnée d'une fiche de données de sécurité pour le client, à sa demande.

Dès le 1er décembre 2011, les producteurs et les importateurs d'un produit doivent signaler à l'Echa s'il contient des substances inscrites sur la liste candidate. Une obligation, tant que la concentration de la substance est supérieure à 0,1%, et que les quantités dans ces produits dépassent une tonne par an et par entreprise.

La liste sera régulièrement actualisée, lorsque plus de substances préoccupantes seront identifiées.




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