Reach : les utilisateurs aval sont inquiets

Le 09 décembre 2010 par Sabine Casalonga
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Dans un communiqué du 8 décembre, la Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (Fipec) s’inquiète des zones d’ombre restantes pour les utilisateurs aval, suite à la première vague d’enregistrement de Reach.

La première échéance (1er décembre 2010) pour l’enregistrement des substances à haut tonnage ou dangereuses pour la santé et l’environnement a concerné 3.400 substances [voir le JDLE]. Les dossiers déposés par les producteurs ou importateurs de ces molécules contiennent des informations sur leur toxicité éventuelle.

La Fipec déplore un manque de visibilité sur les substances « réellement enregistrées et leurs scénarios d’exposition ». De fait, tous les dossiers déposés n’ont pas encore été examinés par l’Agence européenne des produits chimiques (Echa). Ainsi, les utilisateurs en aval n’ont pas forcément d’information sur les conditions dans lesquelles ils pourront utiliser les substances.

« La mise à jour des Fiche de données de sécurité (FDS), principaux vecteurs d’information sur l’enregistrement des substances, ne sera pas immédiate », explique la Fipec. Outre la fin de l’examen de l’ensemble des dossiers déposés le 1er décembre, les utilisateurs aval devront attendre la fin des deux prochaines phases d’enregistrement, en 2013 et 2018, pour disposer de la totalité des informations destinées à la mise à jour des FDS des mélanges.

La Fipec craint en outre que certaines des de ses conditions d’utilisation des substances n’aient pas été prises en compte dans le dossier d’enregistrement pour des raisons de coût, à l’instar des additifs de mélange qui représentent une forte valeur ajoutée pour les utilisateurs aval. Or toute utilisation non identifiée est interdite.

« Pourtant essentiel à l’industrie manufacturière, le rôle des utilisateurs en aval dans la mise en œuvre de Reach a été minimisé et le pouvoir qui leur a été accordé est mineur », conclut la Fipec.

 



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