Reach: les tractations de couloir ont cessé

Le 30 novembre 2006 par Claire Avignon
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Cherchant à trouver un accord le plus rapidement possible concernant le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, et l'autorisation des substances chimiques (Reach), qui doit être voté en séance plénière le 11 décembre, les représentants de la Commission, du Conseil et du Parlement continuent leurs négociations. Mais plus depuis lundi 27 novembre. Selon les sources de Reuters, il ne s'agit que d'une suspension, et non d'un arrêt définitif dû à des divergences trop profondes. Le principal point de désaccord porte sur l'application du principe de substitution. Selon la commission environnement du Parlement européen, la substitution doit être rendue obligatoire dès qu'un produit alternatif peut remplacer une substance dangereuse. Mais le Conseil, notamment l'Allemagne qui défend son industrie chimique, estime que cette mesure pèserait sur la compétitivité des entreprises européennes, et penche pour un contrôle de l'utilisation des substances les plus dangereuses. Si aucun accord n'est trouvé avant le 11 décembre, et que le Parlement, lors de son vote, soutient la position de la commission européenne, une procédure de conciliation aura lieu. Ce qui ralentira la mise en place du système.




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