Reach: les «pro-environnement» gagnent une bataille

Le 05 octobre 2005 par Claire Avignon
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chimie
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Hier, le vote par la commission de l'environnement du rapport de Guido Sacconi (Parti socialiste, italien) sur la directive Registration, evaluation, authorisation of chemicals (Reach) lui permet d'être en position de force pour négocier avec les commissions du marché intérieur et de l'industrie avant le vote en séance plénière, mi-novembre.

Les libéraux s'étant ralliés aux socialistes et aux verts lors du vote des amendements sur Reach par la commission de l'environnement et de la santé publique (40 voix pour, 19 contre, 2 abstentions), le Parti populaire européen (PPE) semble en minorité au premier jour des négociations qui vont avoir lieu jusqu'au 15 novembre, date probable du vote des députés en séance plénière. Le principal désaccord entre le PPE et les autres partis, mais aussi entre la commission de l'environnement et celles du marché intérieur et de l'industrie porte sur la contrainte que va représenter  le volet enregistrement de Reach pour les petites et moyennes entreprises (PME). La commission de l'environnement a décidé de diminuer les exigences à fournir à la future Agence des produits chimiques pour les substances produites à moins de 10 tonnes par an, ce qui va dans le sens des commissions pro-industrielles, mais pas pour les substances produites annuellement entre 10 et 100 tonnes. Le souhait de la commission du marché intérieur a donc été rejeté. Si aucun compromis n'est trouvé avant le 15 novembre, elle pourrait faire voter son amendement en séance plénière, dans le cadre de la procédure spéciale de coopération renforcée, qui l'autorise à le faire en tant que commission "co-rapportrice". Les députés devraient alors choisir entre les amendements qui mettent en avant la protection de la santé et de l'environnement et ceux qui défendent les intérêts industriels.

Toutefois, la directive étant seulement en première lecture, il suffit d'atteindre la majorité simple, ce que peuvent réaliser les verts, les socialistes et les libéraux réunis. Dans un communiqué de presse, ces derniers ont estimé que «le vote a atteint un équilibre entre le besoin de simplifier les propositions de Reach et de réduire les coûts et la garantie d'être capable d'identifier les produits chimiques véritablement inquiétants pour la santé humaine et l'environnement.» Les libéraux n'ont donc pas suivi le PPE. Et même certains députés du PPE, notamment du nord de l'Europe, pourraient ne pas suivre la ligne du parti qui est de qualifier la directive d'«impraticable et bureaucratique.»

Ces désaccords ne doivent pas faire oublier qu'un compromis semble avoir été trouvé pour la plupart des points importants: le principe du «One substance, one registration» (Osor) qui permet aux entreprises de s'allier pour partager les coûts liés à l'enregistrement des données sur les produits chimiques, l'importance de réduire les tests animaux et le rôle de l'Agence des produits chimiques dans l'évaluation du dossier d'enregistrement des produits.




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