Reach: les pouvoirs publics français s’organisent

Le 21 décembre 2006 par Claire Avignon
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Alors que le règlement sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (Reach) vient d’être adopté, lundi 18 décembre, le gouvernement français s’est enfin mis au travail pour que l’application du texte européen se déroule dans de bonnes conditions.

Aucun nouveau poste ne sera créé en 2007 à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) pour l'application de Reach, malgré son rôle «d'appui des autorités françaises dans le processus de décision». En revanche, 4 fonctionnaires devraient rejoindre prochainement le ministère en charge de l'environnement, et le Bureau d'évaluation des risques relatifs des produits et agents chimiques (BERPC), partenariat entre l'Ineris (1) et l'INRS (2), devrait s'enrichir d'une dizaine d'experts. Tous seront chargés de la mise en oeuvre de Reach qui doit permettre de mieux connaître les risques sanitaires et environnementaux de quelque 30.000 substances chimiques. Les créations de poste dans l'administration devenant rares, il semble que l'Etat français prenne enfin au sérieux un texte européen.

Il faut dire que ce règlement va toucher l'ensemble de l'industrie, à commencer par le secteur de la chimie, de l'automobile, de l'aéronautique, du textile, et de nombreuses PME craignent d'être noyées par le dispositif qui, malgré de nombreuses simplifications introduites au cours des deux lectures au Conseil et au Parlement européen, apparaît particulièrement complexe.

La France aura donc un intérêt fort à ne pas déserter les comités (d'évaluation des risques, d'analyse socio-économique et des Etats membres) qui pèseront sur les décisions d'autorisation. Elle aura aussi à établir une politique cohérente entre les ministères concernés (environnement, industrie, travail mais aussi agriculture), ce qui est loin d'être évident tant les intérêts divergent. Bon point pour l'environnement: c'est le ministère de l'écologie et du développement durable (Medd) qui sera à la tête du groupe de travail interministériel.

Durant 2007, un protocole d'accord devrait être mis en place entre les ministères, l'Afsset et le BERPC. Pour le moment donc, le rôle de chacun n'est pas encore précisé. «On nous a donné le rôle de tête de réseau, cela peut être rien comme quelque chose», juge Michèle Froment-Védrine, directrice de l'Afsset qui espère voir les fonctions de son agence préciser au cours du premier trimestre 2007. Pour le moment, le Medd a seulement indiqué que l'Afsset travaillera sur les phases d'évaluation et d'autorisation ainsi que sur la «cohérence des travaux scientifiques». Des précisions qui restent vagues.

Quant au BERPC, il aura un «rôle plus concret» en développant des compétences sur les propriétés écotoxicologiques, toxicologiques et physico-chimiques des substances. L'une de ses premières tâches sera de lancer, dès le premier trimestre, le service national d'assistance technique («help desk»), une obligation réglementaire de soutien technique aux producteurs et aux utilisateurs de substances chimiques.

Le soutien aux industriels prendra également d'autres formes. Déjà, le ministère en charge de l'industrie est à l'origine, avec l'Union des industries chimiques (UIC), de séances de formation (2) auprès des entreprises. De son côté, le Medd réfléchit à un outil méthodologique qui permettrait aux usines d'optimiser leur utilisation des produits chimiques.

Il n'y aura toutefois pas que des incitations de la part de l'Etat. Les douanes et la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) devront s'organiser pour contrôler les produits non conformes à Reach. Une tâche qui commencera lorsque l'enregistrement deviendra obligatoire, c'est-à-dire dans plusieurs mois, voire dans plusieurs années pour certaines substances chimiques. Les inspections du travail et des installations classées seront aussi mises à contribution. D'ailleurs le contrôle des substances chimiques sera, pour les deux corps, l'une des priorités de 2007.

Malgré toute la bonne volonté gouvernementale, il reste un problème de taille: l'absence de toxicologues en France. Une réalité qu'il sera difficile de modifier dans les prochains mois.



(1) Institut national de l'environnement industriel et des risques

(2) Institut national de recherche et de sécurité

(3) Voir l'article du JDLE intitulé «Reach: une aide aux PME»




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