Reach: les industriels peu touchés

Le 28 octobre 2005 par Christine Sévillano
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Greenpeace France vient de sortir une étude réalisée par 2 économistes américains montrant que les industriels de la chimie exagèrent l'évaluation des coûts induits par l'application de la réglementation sur Reach.

A moins d'une semaine du vote en première lecture du projet de directive sur Reach (Registration, evaluation and autorisation of chemicals), les débats se poursuivent par études interposées. La petite dernière, intitulée «Industrie française et chimie durable: les bénéfices du développement propre», sort des bureaux de l'association Geenpeace qui l'avait commandée aux économistes américains Frank Ackerman et Rachel Massey de l'université Tufts de Boston. Ceux-ci ont rappelé dans un premier temps la situation économique de l'industrie chimique, soulignant qu'en 2004, ses ventes se sont élevées à 1.800 milliards d'euros, soit plus de 5% du PIB. La production française représentait plus de 5% de la production mondiale, soit autant qu'en 1980 selon les auteurs qui ont voulu montrer qu'elle conservait sa place malgré un espace fortement concurrentiel.

Les auteurs reviennent sur les études antérieures réalisées sur les coûts induits par la réglementation Reach, soulignant des chiffres parfois exagérés lorsqu'elles étaient commandées par les industriels. Ils affirment que, de manière générale, ces études surestiment le coût de protection de l'environnement, comme l'a montré une étude américaine qui en a examiné 12: 11 d'entre elles étaient surévaluées. Les raisons avancées tiennent surtout à la baisse des coûts des alternatives une fois qu'elles sont plus sûres et maîtrisées par les industriels. Sans oublier, que la réglementation les pousse à innover et à adopter des technologies plus performantes et moins coûteuses. Toutefois, l'ensemble des acteurs estime que les coûts se chiffreront entre 2 et 4 milliards d'euros tout au plus en Europe sur 11 ans. Les auteurs se penchent également sur le devenir des PME. Il est en effet souvent mis en avant comme argument pour freiner les réglementations environnementales, parce que les PME ne possèdent pas les ressources financières et techniques suffisantes pour résister, sans oublier qu'elles utilisent les produits chimiques en plus petites quantités.

Pourtant, les deux Américains relèvent que de nombreuses PME font de la sous-traitance pour de plus grandes entreprises desquelles dépend leur destin. Ainsi leur capacité à intégrer les coûts de la nouvelle réglementation sera fonction de la taille de l'entreprise cliente. Les auteurs évoquent également les PME de moins de 250 salariés qui sont en réalité des filiales de grandes entreprises étrangères: même si elles ne répondent pas à la définition officielle de PME, elles sont considérées comme telles à cause de leur moindre effectif. Surtout elles n'ont pas les mêmes problèmes ni les limitations des véritables PME. Les économistes relèvent en effet que les PME indépendantes, qui ne sont ni sous-traitante, ni filiale, ont besoin d'aide, mais étant donné qu'«elles sont moins nombreuses qu'on ne le croit habituellement, les aider ne coûterait pas nécessairement très cher».

En fait, Reach doit être bénéfique pour les chefs d'entreprises des PME utilisatrices en aval puisque les produits chimiques qu'ils achèteront leur permettront de minimiser les risques, ce qui relève de leur responsabilité.




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