Reach: les industriels ne respectent pas le calendrier

Le 12 septembre 2008 par Claire Avignon
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Le gouvernement français craint que les entreprises concernées par Reach ne respectent pas le règlement et son calendrier serré. Il appelle à nouveau l’industrie chimique à la mobilisation.

A 80 jours de la date limite du 1er décembre, seules 734 entreprises françaises se sont identifiées dans le système informatique du règlement Reach, sur un total concerné de 5.000 à 7.000. Par ailleurs, les pré-enregistrements français ne concernent que 7,5% des enregistrements communautaires alors que le poids économique de la chimie française atteint 15%. Ces deux chiffres inquiètent le ministère chargé de l'environnement: «Il y a un problème, même un très gros problème», a reconnu la secrétaire d'Etat à l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, jeudi 11 septembre, lors d'un déplacement de presse à Limay (Yvelines), sur le site industriel de PCAS, spécialiste de chimie fine.

En effet, sans pré-enregistrement de l'ensemble des substances qu'elles produisent ou importent à plus de 1 tonne par an avant le 1er décembre, les entreprises n'auront pas la possibilité d'étaler dans le temps leur enregistrement. Elles devront donc immédiatement enregistrer leurs molécules, une procédure lourde et chère, sans quoi elles devront suspendre leur activité. «Cela peut devenir un problème pour notre compétitivité. Les industriels vont se retrouver à payer des coûts punitifs» d'enregistrement «s'ils ne se mobilisent pas, a insisté la secrétaire d'Etat. Ce serait idiot.»

Nathalie Kosciusko-Morizet espère que  son déplacement avec la presse va créer un «électrochoc».

Trois explications sont avancées concernant le manque d'entrain des industriels français: en se pré-enregistrant, ceux-ci révèlent à leurs concurrents les molécules qu'ils utilisent. Ils préfèrent donc différer cette procédure. Les problèmes informatiques de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) sont également évoqués (1). Mais pour Nathalie Kosciusko-Morizet, ces explications ne tiennent pas puisque tous les Etats membres sont concernés par ces difficultés. Enfin, le facteur «culturel» de la trêve estivale particulièrement marquée dans l'Hexagone est cité.

Du côté de l'Union de l'industrie chimique (UIC), on se veut plus rassurant. «Jusque fin juillet, la fonctionnalité de pré-enregistrement par paquet de substances n'était pas opérationnelle, ce qui a démotivé de nombreux industriels, estime Catherine Lequime, spécialiste Reach à l'UIC. Nous avons alerté nos adhérents début août puis début septembre sur cette nouvelle possibilité. Un afflux de demandes d'informations est arrivé sur nos bureaux, ce qui est bon signe».



(1) Voir les articles du JDLE : «Reach: soucis informatiques à la veille du pré-enregistrement», «Reach: le système informatique inaccessible pendant 19h»




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