Reach : les distributeurs ne jouent pas le jeu

Le 11 octobre 2010 par Sabine Casalonga
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Plusieurs grands distributeurs européens, comme Carrefour et Tesco, ne se conformeraient pas à l’obligation relative à l’information sur le contenu en substances préoccupantes de leurs produits, selon un rapport publié le 11 octobre par le Bureau européen de l’environnement (BEE), une fédération de plus de 140 ONG environnementales.

 

Le règlement Reach impose aux fournisseurs de produits contenant des substances très préoccupantes (c'est-à-dire inscrites sur la « liste candidate » officielle) à une concentration supérieure à 0,1 % (en poids), de répondre sous 45 jours à une requête d’un client sur la composition de cet article. L’information minimale à délivrer est le nom de la substance très préoccupante ainsi que des conseils pour une utilisation sûre. Cette obligation est en vigueur depuis la publication de la première « liste candidate » en 2008 [voir le JDLE]. Les molécules listées sont carcinogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction ou encore persistantes ou bioaccumulables dans l’environnement.

La liste des substances candidates à l’autorisation contient actuellement 38 substances, dont 4 phtalates[1], utilisées dans de nombreux articles en plastique pour le rendre plus flexible, et suspectées d’effets toxiques sur la reproduction humaine.

Sur 158 requêtes envoyées à 60 distributeurs dans 5 pays européens (Belgique, Hongrie, Pays-Bas, République tchèque et Suède) entre avril et août 2010 par le BEE, 50 % n’ont pas obtenu de réponse. Parmi ces demandes relatives à 93 produits, seules 22 % ont obtenu une réponse satisfaisante, un résultat très décevant selon le BEE. « Cela démontre que même si, en théorie, les citoyens ont le droit d’être informés, en pratique ils n’ont qu’une chance sur 5 de recevoir une réponse correcte », souligne la fédération d’ONG.

Les membres du département juridique Media Markt, un fournisseur de produits électroniques disposant de plus de 800 magasins en Europe, ont déclaré qu’ils pensaient ne pas être obligés de fournir de telles informations, relève le BEE dans son communiqué. Bart Smits (Pays-Bas) a refusé de délivrer des informations à des tierces parties, en violation claire du « droit à l’information » de Reach.

Ce rapport montre que les distributeurs ne sont souvent pas informés de la présence de substances préoccupantes dans leurs produits et que la responsabilité incombe également aux producteurs et importateurs de substances qui ont l’obligation d’informer leurs clients (même en l’absence de requête de leur part).

 

Parallèlement, dans le cadre d’une analyse indépendante, le BEE révèle que des taux élevés de phtalates ont été retrouvés dans de nombreux produits parmi les 93 testés, notamment des jouets pour enfants. Une trousse de toilette vendue par Carrefour Belgique contenait ainsi 3 phtalates de la liste « candidate », notamment 8,7 % du phtalate de bis (2- éthylhexyle) (DEHP), une substance particulièrement préoccupante [voir le JDLE]. Par ailleurs, 4 des 5 « sex toys » testés contenaient aussi de fortes concentrations de phtalates, jusqu’à 63 % pour le DEHP. Une boîte de crayons pour enfants contenait enfin 4 phtalates.

Les distributeurs disposent encore de temps pour éliminer ces produits, mais le BEE avertit que les procédures de Reach prennent trop de temps. « Alors qu’il y a beaucoup plus de substances très préoccupantes dont les consommateurs devraient être protégés, même celles qui sont listées par l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) ne sont pas prises en compte par de nombreux distributeurs », conclut la fédération d’ONG. Qui rappelle qu’elle a publié, en partenariat avec d’autres ONG, une liste de 356 substances potentiellement très préoccupantes :la SIN List (Substitute it now !).

Le BEE fait part de 4 recommandations principales, comme l’utilisation par les distributeurs d’outils électroniques pour la diffusion des informations aux clients, ainsi que l’identification et l’élimination des substances très préoccupantes de la SIN List dans leur chaîne d’approvisionnement. Les ONG invitent par ailleurs les autorités responsables à conduire des actions de sensibilisation pour favoriser la mise en œuvre de Reach et à intégrer l’ensemble de la SIN List dans la « liste candidate » officielle.

La Commission prévoit d’inclure 106 substances très préoccupantes sur la liste candidate d’ici 2012 [dans le JDLE]. Interrogée sur ce rapport, l’Echa rappelle que le contrôle de l’application de Reach est du ressort des Etats membres.

 

 



[1] Le phtalate de diisobutyle, le phtalate de dibutyle (DBP), le phtalate de bis (2- éthylhexyle) (DEHP), et le phtalate de benzyle et de butyle (BBP)

 



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