Reach : les décisions de l’Echa sont susceptibles de recours avant même leur publication sur son site Internet

Le lundi 09 décembre 2013 à 09h 20 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Information, participation et accès à la justice Dans deux arrêts du 26 septembre 2013, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) indique que les décisions de l'Agence européenne des produits chimiques (European...

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