Reach: le temps des forums d’échange

Le 06 janvier 2009 par Sabine Casalonga
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Alors que la phase de pré-enregistrement de Reach s’est achevée le 1er décembre 2008, les entreprises s’attèlent désormais à la préparation de leurs dossiers d’enregistrement. Le règlement leur impose de se regrouper au sein de forums d’échange afin de partager données et coûts des études de dangers et de risques.

Le 19 décembre dernier, l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) publiait une liste provisoire de l’ensemble des substances -près de 150.000- pré-enregistrées par les entreprises européennes entre juin et décembre dernier (1). La version définitive sera publiée une fois éliminées les substances en doublons, celles non concernées par le règlement -comme les mélanges ou les articles (chaussures, jouets)- ou encore celles émanant de sociétés non basées dans l’Union européenne. «Cette liste permet aux utilisateurs aval de vérifier que les substances qu’ils emploient vont bien être enregistrées par au moins un industriel (fournisseur). Dans le cas contraire, ils doivent en informer l’Echa», précise Catherine Lequime, spécialiste Reach de l’Union française des industries chimiques (UIC). Le rôle de l’Echa est également de mettre en relation les industriels ayant pré-enregistré les mêmes substances chimiques afin qu’ils se regroupent au sein de forums d’échange d’informations sur les substances (acronyme anglais Sief), conformément au règlement (article 29 de Reach). Certains forums regroupent ainsi plusieurs milliers d’entreprises.

L’objectif? Partager des informations sur les substances, en particulier les données physico-chimiques, de toxicologie et d’éco-toxicologie, afin de déterminer les données manquantes pour lesquelles de nouvelles études devront être réalisées, et s’accorder sur la classification et l’étiquetage, en vue de soumettre le dossier d’enregistrement. L’échéance pour leur dépôt s’échelonne de fin novembre 2010 à 2018, en fonction du volume et de la dangerosité des substances (2). «Le montage en partenariat des dossiers d’enregistrement, une démarche longue et coûteuse, représente une opportunité pour les entreprises», estime Benoît de Guillebon de l’Association pour l'environnement et la sécurité en Aquitaine (Apesa). La partie commune du dossier d’enregistrement préparée par un même forum sera soumise conjointement par un chef de file désigné (déclarant principal). «Ensuite, chaque industriel pourra ajouter des données complémentaires spécifiques à ses usages », explique Philippe Huré du Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC).

Le dossier d’enregistrement comprend deux volets. Le premier est un dossier technique sur les dangers, contenant des informations relatives à l’identité du fabricant, de la substance, ainsi que sur les procédés de fabrication, les usages de la substance, sa classification, son étiquetage et des conseils d’usage. Le second volet relatif à l’évaluation des risques constitue la grande nouveauté de Reach puisque, jusqu’à présent, cette tâche incombait aux Etats membres. Obligatoire pour les substances produites ou importées à plus de 10 tonnes par an, le rapport sur la sécurité chimique doit contenir des informations détaillées sur les risques pour l’environnement et la santé humaine, ainsi qu’une évaluation de l’exposition et du risque pour les salariés et/ou la population. «Pour chaque usage, l’industriel devra conduire une évaluation des risques, et fournir des conseils de précaution visant à rendre ce risque acceptable, ce qui rend la démarche beaucoup plus contraignante», souligne Eric Thibaut de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris). En outre, plus le tonnage est élevé, plus les études d’évaluation des dangers et des risques sont nombreuses et complexes. «En cas de manque de données toxicologiques et pour toute nouvelle étude sur l’animal, les entreprises devront soumettre au préalable une proposition à l’Echa dans le cadre du dossier d’enregistrement», précise Philippe Huré. L’agence d’Helsinki donnera ensuite son accord ou bien recommandera une méthode alternative, dans un objectif de limitation du recours aux cobayes. Les risques liés aux substances les plus utilisées en Europe et concernées par l’échéance d’enregistrement de novembre 2010 ne seront donc pas tous connus avant plusieurs années. L’Echa évaluera 5% des dossiers d’enregistrement par type de tonnage et par an.

«Les entreprises sont très mobilisées dans cette nouvelle phase de Reach, affirme Catherine Lequime. Afin de rationaliser les échanges d’informations relatifs aux usages, plusieurs associations professionnelles ont conçu des ‘bibliothèques’ de scénario génériques pour leurs adhérents.» Par ailleurs, l’Union des industries chimiques européennes (en anglais Cefic) a développé une plateforme sur internet (3) qui aide les entreprises à communiquer et à collaborer au sein d’un Sief. Chaque forum définit ses règles en matière de confidentialité, de partage des coûts et de responsabilité juridique. Les négociations risquent toutefois de pénaliser les entreprises de petite taille, estime Benoît de Guillebon.

(1) Voir l’article du JDLE «Reach: publication de la liste des substances pré-enregistrées»

(2) Rappel des échéances pour le dépôt des dossiers d’enregistrement:
- 30 novembre 2010: pour les substances fabriquées ou importées à plus de 1.000 tonnes par an ainsi que pour les substances cancérogènes, mutagènes ou à risque pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 et 2 à plus d’une tonne par an, et les substances très toxiques pour la faune et l’environnement aquatique (R50/53) à plus de 100 tonnes par an.
- 31 mai 2013: pour les substances fabriquées ou importées à plus de 100 tonnes par an
- 31 mai 2018: pour les substances fabriquées ou importées à plus d’une tonne par an

(3) www.siefreach.com


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