Reach: le temps des choix stratégiques

Le 15 mai 2009 par Sabine Casalonga
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produits chimiques
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En vue de l’enregistrement de leurs substances à partir de 2010, les entreprises concernées par Reach se sont regroupées au sein de forums afin de mutualiser informations et données. Un exercice inédit et complexe qui implique des risques financiers, juridiques et commerciaux. Les industriels devront effectuer des choix stratégiques, comme l’arrêt de productions non rentables.

«Le compteur tourne» prévient Philippe Prudhon, directeur général d’Atout Reach, société de conseil créée en 2007 par les industriels de la chimie. La première échéance pour l’enregistrement des substances à plus haut tonnage et les plus préoccupantes -un nombre estimé à près de 30.000 (22% des substances pré-enregistrées)- est fixée au 30 novembre 2010. La date semble lointaine. Mais d’ici le dépôt du dossier d’enregistrement, de nombreux obstacles devront être surmontés. Actuellement, les 65.000 entreprises européennes ayant pré-enregistré des substances sont regroupées au sein de forums d’échange d’informations sur les substances (acronyme anglais Sief). Un Sief rassemble de quelques-uns à plusieurs milliers d’acteurs autour d’une seule et même substance. L’objectif? Constituer un unique dossier d’enregistrement dont la partie commune doit être déposée par le déclarant principal désigné par les membres du Sief. «Un dépôt de la partie commune autour de juin 2010 est conseillé pour la première échéance», indique Catherine Lequime, spécialiste de Reach à l’Union française des industries chimiques (UIC). Or aujourd’hui, seuls 10% des forums auraient déjà nommé leur chef de file. Avant même la désignation du déclarant principal, le règlement prévoit qu’un «facilitateur» coordonne les échanges entre les acteurs mais là encore, seuls 50% des Sief en seraient dotés. Et la présence de ce médiateur, parfois auto-désigné, ne serait pas nécessairement une garantie de l’efficacité des échanges.

La constitution du dossier nécessite en effet que les acteurs partagent les données de toxicologie et d’éco-toxicologie et d’usage de leurs substances afin de mutualiser les coûts des études. Durant cette période, les entreprises sont invitées à déclarer le niveau d’implication qu’elles souhaitent adopter au sein des forums sur une échelle de 1 à 4, de la position de co-leader, à celle d’acteur «dormant» qui «pourrait ne pas aller jusqu’à l’enregistrement», en passant par la position intermédiaire de l’industriel qui «ira à l’enregistrement sans s’impliquer dans toutes les démarches». «Certaines PME aux ressources limitées, mais pour lesquelles des substances sont stratégiques, s’impliquent fortement dans les forums à l’instar des grands groupes industriels. D’autres préfèrent se placer en retrait et négocieront l’achat des données collectées par les autres à la fin du processus», relate Catherine Lequime.

Une première difficulté consiste à établir des règles communes en matière de confidentialité, de partage des coûts et de responsabilité juridique. «Le nombre élevé d’entreprises au sein d’un même Sief -plus de 3.000 forums rassemblent plus de 100 participants- rend bien sûr leur organisation complexe mais accroît aussi la possibilité d’amortir les coûts», souligne Emmanuel Moreau, chef du bureau des substances chimiques au Meeddat. D’autres problèmes sont également soulevés. «Le fait que tous les textes soient en anglais représente souvent une difficulté», explique Nadine Mulot chargée de mission Atout Reach. Concernant l’aspect juridique, des questions se posent quant à l’interprétation du règlement, la qualification des substances concernées, mais aussi l’élaboration de l’accord (ou contrat) de consortium qui définit les règles du jeu entre les acteurs d’un forum. «Reach met au défi deux grands principes du droit communautaire: le droit de la concurrence et celui de la propriété intellectuelle» souligne Lionel Roche, avocat du cabinet Aklea.

Le coût demeure toutefois la problématique majeure, en particulier pour les PME qui représentent 82% des entreprises concernées. Il est fonction du nombre d’études à réaliser, lié au tonnage concerné et aux règles de partage des coûts des forums. «Le coût lié à la préparation du dossier d’enregistrement a ainsi été estimé autour d’un million d’euros pour une substance produite à plus de 1.000 tonnes par an par une PME de 500 salariés, indique Nadine Mulot. Dans ces conditions, certaines PME préfèrent arrêter la production de la dite substance». L’Union des petites et moyennes industries (UNPMI) ne signale toutefois aucune cessation d’activitéliée à l’application de Reach. «Plusieurs entreprises ont toutefois décidé de sous-traiter leur activité de traitement de surface pour éviter les contraintes liées à Reach», indique Frédéric Grivot représentant de l’UNPMI.«C’est trop tôt pour le dire, souligne Catherine Lequime. Nous faisons le maximum pour accompagner les PME, en particulier dans la rédaction des clauses de contrat de consortium.»

A l’occasion de sa conférence annuelle, le 24 mars, l’UIC avait demandé au gouvernement un soutien financier pour aider les PME à constituer leur dossier d’enregistrement (1). Une réflexion en cours au Meeddat et au ministère de l’industrie s’orienterait vers un appui technique plutôt qu’une aide financière directe. «Le système de redevance de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) est déjà gradué en fonction de la taille des entreprises, fait valoir Emmanuel Moreau, chef du bureau des substances chimiques au Meeddat. Il rappelle en outre l’existence du Help-desk du Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques (Berpc). Concernant le retard pris par les forums, Emmanuel Moreau se veut optimiste: «Cette phase appartient aux industriels, c’est à eux de trouver des solutions. L’Echa incite d’ailleurs aux échanges de bonnes pratiques et fournit un appui technique». La société de conseil Atout Reach, associée à des experts en ingénierie de l’environnement (Antea), solutions informatiques (Trasys) et conseil juridique (Aklea), propose à ses clients des expertises, de la veille et un accompagnement réglementaire personnalisé.

Cependant, «les PME, notamment celles concernées par les échéances de 2013 et 2018, risquent de devenir le chaînon manquant si elles ne s’engagent pas dès maintenant, avertit Pierre Garçon, président de la société EcoMundo, spécialisée dans les outils logiciels. Elles risquent ensuite de pas avoir accès à certaines données spécifiques à leur usage et de devoir payer un prix plus élevé.»

(1) Dans le JDLE «Reach: l’industrie chimique demande un soutien financier»




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