Reach: le temps de l’application

Le 14 décembre 2006 par Claire Avignon
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futur reach
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Mercredi 13 décembre, le Parlement européen a adopté, en deuxième lecture, le règlement Reach sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (Reach). Lundi 18 décembre, cela devrait être au tour du Conseil de l’Union européenne. Retour sur un règlement souvent présenté comme révolutionnaire et dont la mise en œuvre devrait durer au moins 12 ans.

Le règlement Reach concerne au premier chef les 30.000 substances que les fabricants produisent à plus de 1 tonne (t) par an (t/an). Contrairement aux 70.000 autres substances produites dans l'Union européenne en plus petites quantités, elles devront être enregistrées. «Ces 30.000 produits correspondent à 99% du tonnage mis sur le marché», précise Pablo Libreros, du bureau des substances et préparations chimiques du ministère en charge de l'environnement. «Rien ne dit qu'on ne s'attaquera pas aux 70.000 autres substances dans les années à venir», prévient de son côté, Odile Gauthier, directrice adjointe de la Direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR) du ministère en charge de l'environnement.

Actuellement, les pouvoirs publics européens ne connaissent les propriétés que d'environ 5.000 substances. Seules les quelque 4.300 substances mises sur le marché après le 18 septembre 1981 ont fait l'objet d'études obligatoires visant à évaluer leurs propriétés chimiques et leurs éventuels dangers pour les hommes et l'environnement (1). En 1993, conscients du déficit d'informations sur les risques liés aux produits chimiques, les Etats membres ont commencé à évaluer les substances existantes. Mais moins de 140 molécules ont été évaluées en 13 ans.

C'est pour cette raison que Reach introduit le «renversement de la charge de la preuve»: ce seront aux industriels de prouver l'innocuité de leurs substances, et non plus aux pouvoirs publics de prouver leurs effets négatifs sur l'environnement et/ou la santé humaine.

Pour cela, les industriels devront obligatoirement enregistrer les substances qu'ils produisent à plus de 1 t/an. Ils devront choisir entre deux stratégies. Ils peuvent passer par une phase, non obligatoire, de pré-enregistrement qui doit durer 18 mois à partir de l'entrée en vigueur du règlement. Ils obtiendront alors un délai pour la phase d'enregistrement: 3 ans pour les substances produites à plus de 1.000 t/an, et l'ensemble des substances classées cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) de classe 1 et 2; 6 ans pour les substances produites à plus de 100 t/an; et 11 ans pour les dernières. S'ils ne souhaitent pas effectuer ce pré-enregistrement, les producteurs et les importateurs auront 18 mois suivant l'entrée en vigueur de Reach pour s'enregistrer.

L'enregistrement, entièrement confié à l'Agence européenne des produits chimiques qui sera basée à Helsinki (Finlande), comportera un dossier comprenant des informations relatives aux propriétés physicochimiques, toxicologiques et éco-toxicologiques et une évaluation des risques pour la santé et l'environnement pour l'ensemble des utilisations de la substance dans la chaîne d'utilisation des produits.

Ensuite, ce sera à l'Agence européenne et aux Etats membres de procéder à l'évaluation des dossiers d'enregistrement. Une tâche confiée en France à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) et au Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC), un partenariat entre l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS).

Enfin viendra la phase d'autorisation. «Le terme d'autorisation est trompeur, prévient Hervé Vanlaer, sous-directeur des produits et des déchets au ministère chargé de l'environnement. Je dirais plutôt que l'Union européenne interdit un certain nombre de substances SAUF si la Commission les autorise pour un producteur précis et pour une utilisation précise.» Sont concernées les substances «extrêmement préoccupantes» que sont les CMR de catégorie 1 et 2, les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), les substances très persistances et très bioaccumulables (vPvB), ainsi que toutes les molécules qui présentent un niveau de préoccupation équivalent comme les perturbateurs endocriniens. «La décision reviendra à la Commission, qui étudiera les recommandations de l'Agence européenne. Mais la France donnera son avis», précise Odile Gauthier.

Si un producteur utilise une substance «extrêmement préoccupante», il devra obligatoirement présenter à l'Agence un plan de substitution si une solution alternative moins nocive existe. Dans le cas contraire, les producteurs devront alors présenter un plan de recherche et développement dans le but d'en trouver.

On l'a bien compris, les prochains mois et les prochaines années des industriels vont être très chargés. Ce sera aussi le cas pour les institutions nationales et communautaires qui devront élaborer les guides d'application de Reach, créer l'Agence d'Helsinki, recruter les experts, se mettre d'accord sur l'application du texte, etc. L'ensemble des acteurs n'a de cesse d'évoquer le travail titanesque qu'a exigé l'élaboration du projet de règlement. On n'ose imaginer ce que son application va exiger en énergie les 12 prochaines années.



(1) directive 79/831/CEE




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