Reach: le rôle-clé du Bureau européen des substances chimiques

Le 14 février 2006 par Claire Avignon
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Dans un an environ, l'Agence européenne des produits chimiques sera officiellement chargée d'appliquer le système Reach. D'ici là, le Bureau européen des substances chimiques devra s'occuper de la transition.

En 2001, c'est en constatant l'échec du Bureau européen des substances chimiques (dont l'acronyme anglais est ECB) que les institutions européennes en viennent à envisager une nouvelle réglementation sur les substances chimiques, aujourd'hui appelée Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques (Reach). «La Commission européenne a considéré le système actuel trop lent et inefficace du fait que la charge de la preuve sur les risques liés à certains produits chimiques incombe aux autorités. Un nombre relativement faible de substances a été évalué ces 5 dernières années, et pour la plupart des substances, les informations sur leurs propriétés dangereuses sont insuffisantes», résume Steven J.Eisenreich, de l'ECB.

Malgré tout, le Bureau, qui dépend du Centre commun de recherches (1) de la Commission européenne, a accumulé une expertise importante sur l'évaluation des substances chimiques. «L'ECB gère en particulier le système de notification pour les nouvelles substances qui apparaissent sur le marché européen, le processus de décision pour la classification et l'étiquetage des substances chimiques, des biocides et des pesticides, le processus d'évaluation des risques des substances produites en grand volume, et la notification du système pour l'importation et l'exportation des substances dangereuses de l'UE», continue le scientifique.

Et surtout, l'ECB a une connaissance approfondie de la réglementation Reach elle-même. En effet, le Bureau a été l'expert technique et scientifique de la Commission pour la proposition de règlement, et du Parlement européen au moment de la préparation de la première lecture. A la demande de ces institutions, il a développé des documents de conseils techniques, des bases de données informatiques ainsi que des outils d'aide pour les industriels. L'ECB a notamment un pôle QSAR sur les relations quantitatives entre structure et activité, chargé de développer et de valider des méthodes informatiques pour évaluer les risques liés aux molécules.

Contrairement à ce qui aurait pu être envisagé, l'ECB va continuer d'exister, et non se fondre dans la nouvelle agence d'Helsinki qui sera, elle, indépendante de la Commission européenne. Le Bureau devrait tout de même changer de nom pour celui de «Toxicologie et substances chimiques». Son rôle devrait continuer à être lié à Reach, afin de faciliter la mise en place de la réglementation. «La Commission développe des plans pour la transition qui continuent à être discutés et peaufinés par les Etats membres, et les DG entreprises et environnement, notamment concernant le recrutement du personnel, explique Steven J. Eisenreich. Etant donné qu'un nombre considérable de personnel (entre 300 et 400) doit être recruté et formé pendant une courte période, nous prévoyons que l'Agence aura probablement besoin d'assistance de la Commission et donc de l'ECB pour pouvoir être opérationnelle à temps.»



(1) Le Centre commun de recherches est mieux connu sous son nom anglais de Joint research center (JRC).




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