Reach: le Parlement veut modifier l’information du public

Le 29 août 2006 par Claire Avignon
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dangereux environnement
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Une association de consommateurs européenne s’insurge contre des amendements au projet de réglementation Reach concernant l’étiquetage des substances chimiques. Certains députés européens voudraient privilégier la communication sur leurs risques plutôt que sur leurs dangers, comme c’est le cas actuellement.

La croix, la flamme, le poisson mort, la tête de mort. Des symboles, certes sinistres, mais qui sont devenus des repères familiers lors de la manipulation des substances chimiques dangereuses. Mais des amendements au projet de règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, et l'autorisation des substances chimiques (Reach) pourraient changer la donne.

Il semblerait en effet que certains eurodéputés cherchent à introduire des amendements qui modifieraient la communication et l'information en direction des consommateurs. Si ces amendements étaient adoptés par le Parlement européen, la communication sur les produits chimiques se focaliserait sur leurs risques, et non plus sur leurs dangers.

Un renversement de situation qui a fait bondir le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc). «On ne dirait plus rien sur la présence de substances dangereuses», explique l'organisation dans un communiqué. Or, «confiner l'information du consommateur aux risques de substances spécifiques ne permet pas de prendre en cause les effets combinés ou les synergies entre différents produits. On ignorerait les effets de l'exposition à de multiples sources du même produit chimique ou de produits différents, ce qui est l'une des causes principales de l'inquiétude des consommateurs.»

Une fois n'est pas coutume, une partie de l'industrie se dit d'accord avec le Beuc. «D'un point de vue théorique, parler des risques semble plus intéressant que d'évoquer le danger, qui est une notion plus abstraite, analyse Patrick Lévy, médecin conseil pour l'Union des industries chimiques (UIC). Mais la mise en oeuvre de cette idée apparaît délicate, voire dangereuse.» Ainsi, utiliser un solvant dans un milieu fermé ou à l'extérieur ne demande pas de prendre les mêmes précautions. «Il appartient à l'utilisateur de mettre en place ses propres mesures pour se protéger», continue le médecin. Communiquer sur tous les scénarios d'exposition serait peu commode, voire irréalisable.

Par ailleurs, ce type de communication serait en contradiction avec le projet actuel des Nations unies de mettre en place, à l'échelle mondiale, un système global harmonisé de classification et d'étiquetage des substances chimiques, dit SGH, qui se fonderait sur le danger des molécules.

Reste que la plupart des parties prenantes du dossier semblent toutes d'accord sur un élément: il faut améliorer l'information auprès du grand public, afin de restaurer sa confiance. Pour cela, des amendements ont été officiellement déposés par Guido Sacconi (italien, PS), rapporteur du projet Reach pour le Parlement européen. Mais ils sont loin de faire l'unanimité.

Le député propose de créer une marque européenne qui certifie que la réglementation Reach a été respectée tout au long de la chaîne de production. Une mesure qui irait à l'encontre des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), estime l'UIC. Autre proposition du rapporteur italien: les consommateurs pourraient demander aux producteurs ou importateurs d'un bien de consommation la liste des substances présentes. Une solution qui serait là aussi «très difficile à mettre en oeuvre», selon l'industrie chimique.

Si le diagnostic sur l'importance d'une bonne communication est partagé par tous, les solutions à mettre en oeuvre le sont donc beaucoup moins. Verdict lors de la seconde lecture de Reach au Parlement, prévue pour le 14 novembre.




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