Reach: le Parlement à nouveau dans la bataille

Le 22 juin 2006 par Claire Avignon
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Après l’adoption de la position commune par le Conseil de compétitivité, c’est à nouveau au tour du Parlement européen de se pencher sur la très conflictuelle réglementation relative à l’enregistrement, l’évaluation, et l’autorisation des substances chimiques (Reach).

La session plénière sur le vote en seconde lecture de Reach n'est pour l'instant prévue que pour le 14 novembre prochain. Mais les députés européens de la commission environnement sont déjà au travail, analysant chaque modification introduite par le Conseil dans le règlement, depuis leur première lecture, en novembre 2005. Il faut dire que les enjeux sont de taille, les parlementaires subissant la pression des industriels, des ONG, mais aussi des pays étrangers qui s'inquiètent des conséquences économiques mondiales de ce texte européen (1).

Figure incontournable du Parlement dans le dossier Reach, le rapporteur Guido Sacconi vient de rendre un premier document de travail à la commission environnement. Quelques phrases diplomatiques n'empêchent pas de lire la déception de l'Italien sur la position commune du Conseil. Principaux points de désaccord: la phase d'autorisation et le principe de substitution des substances les plus dangereuses. Les ministres des Vingt-Cinq avaient assoupli la période d'autorisation, fixée à 5 ans par les députés, et renoncé à l'obligation de substitution. Le rapporteur estime nécessaire de réintroduire les amendements votés en première lecture, rappelant qu'«il ne s'agit pas d'instaurer une charge supplémentaire pour les entreprises […]. Au contraire, le règlement vise à responsabiliser l'industrie en l'incitant à trouver des solutions de substitution réalistes et sûres, à même de rétablir par ailleurs la confiance des consommateurs.»

Le rapporteur s'agace par ailleurs de l'attitude du Conseil qui n'a pas retenu «une série d'amendements adoptés à une grande majorité par le Parlement». Devraient donc être notamment réintroduits un amendement visant à consolider le principe de «devoir de vigilance», qui doit permettre de garantir le contrôle par les producteurs et importateurs des produits chimiques mis sur le marché, ainsi qu'un autre amendement sur l'échange d'informations et de communications sur les risques liés à l'utilisation des substances.

D'autres modifications du texte sont proposées par Guido Sacconi qui déclare, malgré tout, que «les conditions sont réunies pour parvenir à un accord en deuxième lecture, à condition que le Conseil et la Commission adoptent une véritable logique de négociation constructive.» Toutefois, une autre épreuve l'attend avant celle du Conseil: la séance plénière de novembre, pendant laquelle les députés devront voter les nouveaux amendements à la majorité absolue, et non plus à la majorité qualifiée comme lors de la première lecture. Une règle qui peut modifier les résultats.



(1) Voir l'article du JDLE intitulé «13 pays dont les Etats-Unis s'opposent à Reach»




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