Reach: le Meeddm annonce un plan de soutien aux entreprises

Le 03 décembre 2009 par Sabine Casalonga
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A un an de la première échéance pour l’enregistrement des substances chimiques dans le cadre du règlement Reach, le ministère chargé de l’environnement (Meeddm) appelle les entreprises concernées à se mobiliser, et annonce la prochaine mise en place d’un plan d’accompagnement pour les entreprises dont les PME, dans un communiqué du 2 décembre.

Les dossiers d’enregistrement des substances produites ou importées à plus de 1.000 tonnes par an ou classées cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) de catégorie 1 ou 2, devront être déposés auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) avant le 1er décembre 2010. Selon les estimations de l’Echa, 9.200 substances dans l’Union européenne (UE) seraient concernées. Un nombre équivalent de forums d’échange d’informations sur les substances (Sief) devraient être mis en place afin de permettre aux fabricants ou importateurs d’une même substance de partager leurs données en vue de l’élaboration de la partie commune du dossier d’enregistrement. Mais seulement 2.051 Sief étaient déclarés à Echa au 25 novembre, contre 1.793 au 7 octobre dernier (1). «Cette situation est inquiétante et appelle à l’engagement de tous les acteurs du domaine (…). Le respect de ce délai est en effet essentiel pour continuer à mettre sur le marché les substances chimiques produites ou importées qui sont concernées», a déclaré Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’écologie. Elle présentera dans les prochaines semaines, avec l’Union des industries chimiques (UIC), «un plan de formation et d’accompagnement des entreprises, et notamment des PME», pour les aider dans le processus d’enregistrement. Ce plan devrait toucher plusieurs milliers d’entreprises.

(1)Dans le JDLE «Reach: la chimie en retard pour l'enregistrement»


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