Reach: le défi de la commission environnement

Le 04 octobre 2005 par Claire Avignon
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Le 4 octobre, la commission chargée de l'environnement du Parlement européen doit se prononcer sur la directive Registration, evaluation, authorisation of chemicals (Reach). Il s'agit de la dernière procédure au sein du Parlement avant le vote en séance plénière, qui devrait se dérouler le 15 novembre prochain.

Le 4 octobre, la commission de l'environnement et de la santé publique va devoir procéder au vote des 1.183 amendements concernant Reach. En outre, le rapporteur italien Guido Sacconi (parti socialiste) va devoir prendre en compte les avis des commissions chargées du marché intérieur et de l'industrie, et surtout de 7 autres commissions qui ont été sollicitées. Car, s'agissant des 2 premières, leurs amendements (335 et 287 amendements respectivement votés) –plus pro-industriels que la position actuelle de la commission environnement- pourront être votés directement en séance plénière, dans le cadre d'une procédure spéciale de coopération renforcée. Mais, dans le cas des commissions de l'emploi et des affaires sociales (175 amendements), des pétitions (15), des droits de la femme et de l'égalité des genres (60), des budgets (8), du commerce international (278), des affaires économiques et monétaires (78), et des affaires juridiques (56), la commission environnement va pouvoir se débarrasser des amendements qu'elle juge superflus ou en dehors du champ de compétences des commissions.

La commission de l'emploi et des affaires sociales s'est positionnée du côté des défenseurs de la protection de la santé, en cherchant à améliorer la prise en compte de la santé des travailleurs. Un amendement exige ainsi l'intégration, dans la partie enregistrement, de l'évaluation de la sécurité chimique des substances dont la production annuelle est inférieure à 10 tonnes. D'autres portent sur l'importance de donner une information complète aux travailleurs exposés aux substances dangereuses.

La commission des pétitions a reçu une pétition signée par plus de 500.000 personnes portant sur les tests effectués sur les animaux. C'est pourquoi elle souhaite qu'un effort financier soit établi sur les méthodes de test alternatives. Dans une autre pétition, 78.000 personnes (essentiellement des femmes) expriment leur inquiétude sur les effets sanitaires des produits chimiques, et notamment sur l'impact de l'exposition maternelle. Des amendements ont donc été votés concernant la protection particulière liée aux populations les plus vulnérables (enfants et personnes âgées). Ce thème a aussi été abordé par la commission des droits de la femme et de l'égalité des sexes.

D'autre part, la commission des budgets a analysé le budget de l'Agence européenne des produits chimiques, basée à Helsinki, auquel la Commission européenne devrait contribuer à hauteur de 78,8 millions d'euros (22% du budget total). Un amendement prévoit notamment de définir précisément le rôle du Parlement comme autorité budgétaire.

Du côté des défenseurs des industriels, la position de la commission du commerce international apparaît proche de celle de la commission du marché intérieur, préférant une approche de Reach liée au risque des produits chimiques et non à leur quantité, et donnant à l'Agence finlandaise un rôle prédominant par rapport à celui des industriels.

Estimant que les impacts sur Reach n'ont pas été suffisamment étudiés, la commission des affaires économiques et monétaires demande que la compétitivité de l'Union européenne ne soit pas affaiblie. Pour cela, les procédures doivent être les moins coûteuses possible et «non bureaucratiques». Enfin, la commission des affaires juridiques s'est prononcée sur la confidentialité des données.




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