Reach: le Conseil adopte la position commune

Le 28 juin 2006 par Claire Avignon
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Après un accord politique sur le projet de réglementation relative à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (Reach), survenu le 13 décembre 2005, lors d'un Conseil de compétitivité, le Conseil de l'environnement a adopté, le 27 juin, deux positions communes plus officielles. Les 6 mois qui séparent les deux dates ont été dédiés à la traduction de l'accord politique dans l'ensemble des langues de l'Union européenne. La première position commune porte sur le projet de règlement Reach qui crée notamment l'Agence européenne des produits chimiques. La seconde concerne le projet de directive amendant la directive (1) sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses pour l'adapter à Reach. Les prochaines étapes vont se dérouler au Parlement européen, avec l'adoption d'un rapport en commission de l'environnement prévue le 4 octobre, puis le vote en séance plénière de la seconde lecture, le 14 novembre. Nul doute que les tractations entre les représentants du Conseil et du Parlement vont continuer entre temps, les positions des deux institutions étant assez éloignées sur plusieurs points, notamment la phase d'autorisation et le principe de substitution.



(1) Directive 67/548/CEE




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