Reach: lancement du plan de soutien aux entreprises

Le 16 février 2010 par Sabine Casalonga
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Un plan d’accompagnement pour aider les entreprises, notamment les PME, à enregistrer leurs substances chimiques a été lancé lundi 15 février par la secrétaire d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno et l’Union des Industries Chimiques (UIC).

De fait, le règlement européen Reach prévoit que les substances ayant déjà fait l’objet d’un pré-enregistrement soient enregistrées avant le 30 novembre 2010 (1). Or «de nombreuses entreprises (…) rencontrent toujours des difficultés à la fois techniques et juridiques pour préparer les dossiers d’enregistrement des substances», selon le communiqué du Meeddm. 4.900 entreprises françaises seraient concernées.

Le plan prévoit un accompagnement individualisé de 1.000 petites et moyennes entreprises (PME), la mise en place d’ateliers pour 1.000 PME centrés sur les difficultés rencontrées dans le fonctionnement des Forum d’échange d’informations sur les substances (Sief), des formations thématiques pour 900 entreprises ainsi que des séances hebdomadaires courtes (webinars), et enfin l’élaboration de documents en français sur Reach. «Reach rentre en 2010 dans sa phase véritablement opérationnelle. Les entreprises concernées doivent s’y préparer: il n’y a plus de temps à perdre», a indiqué Chantal Jouanno.

(1)L’échéance concerne les substances produites/importées à plus de 1.000 tonnes par an, ou cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) à plus de 1 tonne par an, ou très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique à plus de 100 tonnes par an


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus