Reach: la France satisfaite du vote des députés européens

Le 21 novembre 2005 par Claire Avignon
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chemie
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Prenant note des débats du Parlement européen sur Reach, voté la semaine dernière en séance plénière, les ministres français concernés par la réglementation disent souhaiter une adoption rapide du règlement.

Dans un communiqué commun, les ministres français chargés de l'industrie, de l'environnement, du travail, et de la santé ont salué les conclusions du Parlement européen relatives à la réglementation Reach (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques), le 17 novembre dernier. Selon eux, les parlementaires ont soutenu des positions proches de celles du Conseil et de la France. «Les ministres se félicitent d'un tel rapprochement, qui est de nature à faciliter les discussions ultérieures entre Conseil et Parlement», explique le communiqué.

François Loos, Nelly Olin, Gérard Larcher, et Xavier Bertrand soutiennent ainsi le compromis relatif à l'étape de l'enregistrement des substances chimiques, établi entre les socialistes, les conservateurs et les libéraux et approuvé par 438 voix pour, 144 contre et 15 abstentions. Côté Français, ce sont les députés UMP et FN qui ont soutenu ce texte, ainsi que quelques UDF et PS. La plupart des socialistes, des libéraux et la totalité des Verts ont voté contre. Les données que les industriels devront fournir à l'Agence européenne des produits chimiques, créée en Finlande par le règlement Reach, seront fonction des risques associés pour les substances produites entre 1 et 10 tonnes par an et par fabricant ou importateur, excepté pour les nouvelles substances. Cette approche est différente pour les productions supérieures à 10 tonnes, où les mêmes données sont exigées pour tous les produits.

Autre satisfaction du gouvernement français, et surtout du ministère chargé de l'industrie: des exceptions seront admises à l'obligation d'enregistrement conjoint par un consortium. Ce système appelé «One substance, one registration», ou Osor, consiste pour les industriels à se regrouper pour enregistrer un même produit. Il a été introduit par les Britanniques et les Hongrois pour diminuer les tests sur les animaux. Lors du Conseil du 11 octobre dernier, la France avait insisté sur l'importance du caractère non obligatoire d'Osor, appuyant son industrie chimique qui craint que cette disposition ne pose des problèmes de confidentialité. De même, le gouvernement français se trouve en accord avec les parlementaire sur la création d'une Agence forte, capable de gérer l'évaluation des substances en s'appuyant sur les relais nationaux, et ainsi, d'«assurer un maximum d'efficacité et d'harmonisation». Soutenu par le vote du Parlement, les ministres français défendront à nouveau leur position au prochain Conseil.

Concernant la phase de l'autorisation, l'enthousiasme des ministres français apparaît moindre. Contrairement à l'enregistrement, où la droite du Parlement a obtenu des aménagements favorables à l'industrie, le compromis sur l'autorisation reprend la position de la commission de l'environnement du Parlement. D'ailleurs, le consensus a également été moins large au sein du Parlement, avec 324 voies pour, 263 contre, et 13 abstentions. Les substances les plus préoccupantes pour l'environnement et/ou la santé ne seront autorisées que s'il n'existe par de substances ou de technologies de substitution. «Les ministres considèrent que ce point pourrait être intégré dans les prochains arbitrages du Conseil, sous réserve de ménager les délais nécessaires à la mise en oeuvre des solutions de substitution par les industriels concernés localement, dans le respect des enjeux sanitaires et environnementaux, et dans des conditions socio-économiques acceptables», indique le communiqué du gouvernement.




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