Reach: la Commission se penche sur la question des nanos

Le 17 février 2010 par Victor Roux-Goeken
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Pour l'instant, le règlement Reach ne concerne pas les nanomatériaux. Cela pourrait changer à l'avenir. Le Centre commun de recherche de la Commission européenne (JRC) va coordonner trois projets d'avis pour modifier des documents-guides de Reach en vue d'y inclure ces substances. L'Institut de protection sanitaire et du consommateur (IHCP) du JRC a été saisi en ce sens par la Commission européenne, selon un communiqué du 2 février.

Les trois projets portent sur l'identification des substances, les obligations en matière d'information et l'évaluation de ces produits en matière de sécurité. Le premier projet vise à modifier le guide pour l'identification et la nomination des substances soumises à Reach, afin d'y inclure les nanos. Le travail a commencé en octobre 2009 et devrait s'achever fin 2010.

Les deux autres projets s'attaqueront au développement de scénarios d'exposition aux nanos, à l'estimation de l'exposition et à la caractérisation du risque. Ils ont été lancés en janvier 2010 et devraient aboutir d'ici le premier trimestre 2011 au plus tard.

Le rapport final de ces projets d'avis sera remis à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), en charge de la mise à jour des documents-guides de Reach.


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