Reach: la Commission rappelle l’échéance de pré-enregistrement

Le 15 avril 2008 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Le rendez-vous est crucial, à la fois pour les industriels et la Commission européenne. C'est pourquoi cette dernière vient de publier un communiqué qui rappelle aux producteurs et importateurs de produits que le pré-enregistrement de plus de 30.000 substances et 40.000 intermédiaires va avoir lieu du 1er juin au 1er décembre. Cette étape de l'application du règlement Reach (1), théoriquement facultative, s'avère essentielle puisqu'elle conduit à un étalement du calendrier d'enregistrement, de novembre 2010 à mai 2018 selon le tonnage. Sans pré-enregistrement, les industriels ne pourront plus importer ou fabriquer leurs substances produites à plus de 1 tonne par an après le 1er décembre tant qu'ils n'auront pas procédé à leur enregistrement complet.

La Commission européenne estime à plus de 180.000 le nombre de dossiers d'enregistrement préalable qui devraient être envoyés auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) par voie électronique via le portail Reach-IT. Les industriels devront communiquer les informations suivantes: le nom/les identificateurs de la substance, des renseignements concernant l'entreprise, le délai envisagé pour l'enregistrement, la fourchette de quantité et, éventuellement, une indication des substances apparentées qui peuvent faciliter l'évaluation de la substance. «Si une entreprise ne souhaite pas divulguer son identité à d'autres participants du FEIS, elle peut informer l'Agence qu'elle a désigné un «tiers représentant» qui agira en son nom au sein du FEIS», précise un communiqué de la Commission.

L'intérêt de ce pré-enregistrement est de créer des forums d'échange d'informations sur les substances (FEIS), dont le but est  d'éviter de faire deux fois les mêmes essais.



(1) Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach), instituant une agence européenne des produits chimiques




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus