Reach: la chimie en retard pour l'enregistrement

Le 14 octobre 2009 par Sabine Casalonga
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A un an de la première échéance d’enregistrement de Reach pour les substances à plus haut tonnage et les plus préoccupantes, l’Union des industries chimiques (UIC) tire la sonnette d’alarme et appelle les autorités à renforcer leur soutien, notamment envers les PME.

«Y aura-t-il des plans sociaux pour non-conformité à Reach? a alerté Jean Pelin, directeur général de l’UIC, à l’occasion d’une conférence de presse mardi 13 octobre. Si d’ici le 1er décembre 2010, les entreprises ne parviennent pas à enregistrer leurs substances, la règle du ‘pas de données, pas de marché’ s’appliquera», insiste-t-il. En France, près de 4.500 entreprises sur 65.000 dans l’Union européenne (UE) ont pré-enregistré, dont 85% de PME, et sont potentiellement concernées.

Près de 9.200 substances devraient être enregistrées au 30 novembre 2010, selon les estimations de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa). Il s’agit de substances fabriquées ou importées à plus de 1.000 tonnes par an ainsi que celles ayant des propriétés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) et certaines substances très toxiques pour la faune et l’environnement aquatique. Pour l’heure, 156 substances ont déjà été enregistrées par l’Echa. En revanche, seuls 1.793 forums d’échange d’informations sur les substances (Sief), qui regroupent les fabricants ou importateurs d’une même substance, se sont déclarés à l’Echa au 7 octobre, soit moins de 20% de l’objectif de 9.200 Sief pour l’échéance de 2010.

L’objectif de ces forums, c’est de faire des économies de coût et de tests en permettant aux entreprises de partager leurs données et de réaliser conjointement la partie du dossier d’enregistrement relative aux dangers, portée par le déclarant principal. «La participation au forum est obligatoire pour les déclarants potentiels, souligne Catherine Lequime, spécialiste de Reach à l’UIC. Or, c’est aux entreprises de les organiser.» Et c’est là que le bât blesse, car les Sief ont eu du mal à se mettre en place. Et malgré une progression depuis la campagne de mobilisation lancée par l’Echa fin mai, des difficultés persistent.

Pourquoi? Tout d’abord, les acteurs doivent s’accorder sur les règles de fonctionnement des forums, tant sur les volets juridiques que sur ceux de la confidentialité, la concurrence et le partage des coûts. Par ailleurs, des problèmes inattendus sont apparus. «Certaines PME redoutent la responsabilité de déclarant principal», explique Catherine Lequime. Plus étonnant, des sociétés de conseil dévoient le principe des forums en tentant de faire du «business». «Ces entreprises proposent des services, le rachat de substances par exemple, et inondent de mails les forums, ce qui freine les échanges», relate-t-elle. Autres difficultés pointées par l’UIC, la maîtrise de l’anglais et des questions d’interprétation juridique, notamment sur les champs d’exemption à l’enregistrement (Annexe V de Reach).

Face à ces obstacles, l’UIC appelle à une finalisation rapide des guides et outils nécessaires, une clarification juridique, mais aussi à une aide renforcée de la Commission, de l’Echa et des autorités nationales. «Nous souhaitons que le règlement soit mieux expliqué aux acteurs et que les PME soient incitées à prendre la tête d’un forum», précise Catherine Lequime. L’UIC souhaite également un renforcement de l’aide aux PME via des aides financières. L’UIC et son homologue européen, le Cefic, ont demandé des aides fiscales, sans rencontrer pour l’instant le succès escompté, notamment une baisse des redevances liées à l’enregistrement et leur étalement dans le temps, justifiées par le contexte économique. «La Commission serait favorable aux prêts pour les PME», indique cependant le patron de la chimie française. Du côté national, les réponses se font encore attendre. «Le gouvernement a bien pris conscience de nos difficultés, mais a peu de marges de manœuvre, tient à justifier Jean Pelin. Cependant, nous comptons mettre à profit les prochaines tribunes du Grand emprunt et des Etats généraux de l’industrie pour réitérer nos demandes.»

L’UIC qui milite pour une généralisation des principes de Reach à l’échelle internationale, se félicite des «avancées» chinoises et américaines. La Chine a en effet initié un projet de réglementation sur les substances nouvelles en juin dernier, et les Etats-Unis viennent d’annoncer la révision de leur réglementation sur les substances toxiques (1).

Côté contrôles, les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) se sont fixées comme objectif pour 2009 350 visites ciblées sur les pré-enregistrements et les fiches de données de sécurité (FDS). Quant au décret relatif aux sanctions, qui complètera l’ordonnance de février dernier (2), il devrait être bientôt publié. L’UIC appelle à une harmonisation des contrôles et des niveaux de sanctions au sein de l’UE, afin d’éviter un «dumping Reach». Un rapport de la Commission sur ce thème est attendu d’ici la fin de l’année.

(1) Dans le JDLE «Vers un ‘Reach’ à l’américaine ? »
(2) Dans le JDLE «Reach: mise en place de sanctions et de contrôles»


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