Reach: l’UIC présente son bilan après 5 ans

Le 29 mai 2012 par Geneviève De Lacour
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Reach fête ses 5 ans.
Reach fête ses 5 ans.

5 années déjà. Le règlement européen Reach est en effet entré en vigueur le 1er juin 2007. A l’occasion de cet anniversaire, l’Union des industries chimiques (UIC) a présenté, aujourd’hui 29 mai, le bilan de l’application de cette réglementation sur la gestion des produits chimiques; la plus avancée au monde selon elle.

Première critique de la part des industriels de la chimie, ils estiment que les 800 pages du document ne suffisent pas à son déploiement, puisque 12.000 pages de «guidance review» sont nécessaires pour expliquer le texte. Des règles d’interprétation qui peuvent évoluer à la demande des Etats membres de l’Union par exemple. L’UIC évoque la «surenchère» des ONG pour étendre la liste des substances soumises à autorisation/restriction -c’est-à-dire inscrites à l’annexe 14 du règlement.

«L’UIC demande que le texte Reach ne soit pas modifié à l’issue de la revue actuellement menée par la Commission… Un bilan de la mise en place de Reach, intégrant l’ensemble des objectifs du règlement dont la compétitivité, est impératif avant d’envisager toute modification», explique l’UIC dans son communiqué. Alors que l’échéance est fixée au 1er juin 2012, la Commission européenne devrait en effet rendre ses conclusions en juillet prochain. Mais les industriels craignent que le processus d’autorisation ne soit pas respecté, et que des substances soient interdites sans respecter le processus d’inscription.

Quel est l’impact financier de la réglementation européenne? Si l’industrie chimique française exporte 60% de sa production, Reach ne se répercute pas sur le coût des produits mais bien plus sur les marges des industriels.

Alors qu’en 2003 on estimait les coûts des trois phases d’enregistrement (2010-2013-2018) à 2,3 milliards d’euros, la première échéance de 2010 aurait déjà couté 2,1 Md€, selon des estimations faites en 2012. Une première addition qui laisse présager d’importantes dépenses additionnelles. «Le coût doit être avalé par les industriels de la chimie», se plaint Jean Pelin le directeur de l’UIC.

Les industriels peinent également à mesurer les avantages à court terme de la mise en œuvre du règlement et notamment en termes de compétitivité. «Grâce à une forte mobilisation, les industriels de la chimie en France se sont approprié Reach», souligne Jean Pelin. Mais le directeur de l’UIC insiste sur le fait que sa mise en œuvre est complexe, notamment pour les PME.

L’échéance du 31 mai 2012 concernait justement les PME et PMI qui devaient enregistrer tous les produits qu’elles utilisent. Chaque utilisateur a dû faire cette déclaration auprès de ses fournisseurs pour éviter toute rupture d'approvisionnement de ces substances. Mais selon l’UIC, le secteur aval serait loin d’atteindre ses objectifs.

La prochaine échéance fixée par la réglementation européenne est celle de mai 2013. A partir de cette date, les substances produites ou importées en Europe dont le volume excède les 100 tonnes par an devront être enregistrées.

En matière de substitution, l’UIC estime qu’il faut renforcer la R&D et faire en sorte que le produit de substitution ne soit pas touché par Reach dans un second temps, réduisant à néant tout effort de recherche. Enfin, selon Jean Pelin, aucun produit de substitution au bipshénol A (BPA) n’a été trouvé jusqu’à présent.

A noter que 27.600 dossiers ont été soumis à l’Echa (agence européenne des substances chimiques) et au total 5.500 substances ont été enregistrées. L’Echa devrait piocher enfin 5% parmi les 27.000 dossiers déposés. Ainsi 900 dossiers devraient être évalués d’ici 2030.

Avant le 31 mai 2013, 2.600 substances additionnelles sont attendues pour l’enregistrement.

L’évaluation de 90 substances est prévue entre 2012 et 2014, dont le bisphénol A.

Et en matière d’autorisation, 14 substances sont soumises à autorisation (annexe 14 de Reach) et 73 sont candidates.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus