Reach : l’UIC confiante pour l’enregistrement

Le 18 novembre 2010 par Sabine Casalonga
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A 12 jours de l’échéance pour l’enregistrement des substances à tonnage élevé ou dangereuses dans le cadre de Reach, un peu plus de la moitié des 4.700 substances attendues dans l’UE ont été validées, dont moins de 10 % pour la France. L’Union des industries chimiques (UIC) s’est dit confiante quant au respect de ce délai, lors d’un point-presse jeudi 18 novembre à Paris.

 

«  L’UIC est confiante sur l’avancement de l’enregistrement des substances dans l’Union européenne », a déclaré Jean Pelin, directeur général de l’UIC. Au 15 novembre, 2.472 substances, soit un peu plus de la moitié des 4.768 attendues pour l’échéance du 1 er décembre - selon la dernière enquête de l’Agence européenne pour les produits chimiques (Echa) et des fédérations professionnelles - ont été enregistrées. Pour mémoire, l’Echa tablait sur 9.200 substances en octobre 2009. «  922 substances supplémentaires pour lesquelles un déclarant principal s’est fait connaître devraient également être enregistrées dans les temps. Restent 1.400 substances pour lesquelles on a une moindre confiance », concède-t-elle.

 

A partir du 1 er décembre 2010, les substances chimiques fabriquées ou importées à plus de 1.000 tonnes par an dans l’UE ou présentant des propriétés dangereuses pour l’homme ou l’environnement [1] devront avoir été enregistrées auprès de l’Echa. Pour cela, les industriels concernés doivent déposer leur dossier d’enregistrement au plus tard le 30 novembre. Dans les faits, les producteurs ou importateurs d’une même substance sont regroupés au sein de forums d’échange d’informations sur les substances (Sief) afin de mutualiser les données et les coûts. Le chef de file d’un Sief, appelé déclarant principal, est chargé de déposer le dossier conjoint, puis chaque industriel doit ensuite déposer un dossier individuel. A la date du 15 novembre, 16.300 dossiers étaient en cours de validation à l’Echa dont 12.047 déjà enregistrés (contre 5.042 dossiers validés le 6 octobre 2010). Parmi eux, 27 % ont été déposés par l’Allemagne (4.427 dossiers), 12 % par le Royaume-Uni, 9,5 % par les Pays-Bas et 8,8 % par la France (1.448 dossiers).

 

L’UIC avait pourtant tiré la sonnette d’alarme à plusieurs reprises depuis 2009, craignant que certaines entreprises, notamment des PME, ne parviennent pas à respecter ce délai et soient obligées de mettre la clé sous la porte [voir le JDLE ].

 

Mais aujourd’hui l’UIC se veut confiante car cette première échéance concerne à 94 % des grandes entreprises, plus rodées que les PME à ce genre d’exercice. «  Seules 30 entreprises ont demandé une assistance pour l’enregistrement, une procédure introduite récemment par l’Echa [ voir le JDLE]», explique Sonia Benacquista. «  Nous n’avons pas reçu d’alerte de la part de nos adhérents », ajoute Jean Pelin. «  Nous avons confiance dans la capacité des PME à respecter le délai d’enregistrement ». Ces entreprises seraient conscientes du risque commercial (interdiction de mise sur le marché), ainsi que des sanctions administratives (15.000 euros maximum) et pénales encourues (jusqu’à 75.000 € avec deux ans d’emprisonnement possibles) en cas de défaut d’enregistrement. Il faut sans doute y voir aussi le fruit des actions de sensibilisation et de formation menées par l’UIC et les pouvoirs publics.

 

D’autres échéances attendent cependant les entreprises : «  A partir de 2011, l’Echa va démarrer l’analyse des dossiers et pourra demander des informations ou des tests supplémentaires », explique Jean Pelin. Viendront ensuite les délais d’enregistrement de 2013 et de 2018 pour les substances produites à plus de100 t/an et entre 1 et 100 t/an respectivement, qui concerneront davantage les PME, particulièrement nombreuses en France.

 

Dans ce contexte, l’UIC a fait part de plusieurs souhaits : «  Un retour d’expérience sur les difficultés rencontrées lors de cette première étape, ainsi qu’une actualisation de l’étude d’impact économique de Reach », a déclaré Jean Pelin. Dans le cadre de la révision de Reach en 2012, l’UIC défendra une simplification du règlement, des dispositions sur les nanomatériaux et les déchets, ainsi qu’une mise en cohérence avec les règlements Biocides et Rhos. L’UIC a enfin rappelé son vœu d’une application à l’échelle mondiale des principes de Reach.

 



[1] Les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) à plus d’1 t/an, ou très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique à plus de 100 t/an.



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