Reach: l'industrie française poursuit son lobbying

Le 22 novembre 2005 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Ce matin, lors d'une conférence de presse, l'Union des industries chimiques est revenue sur le vote du Parlement européen relatif à la réglementation Reach. Malgré des avancées, les industriels français espèrent que les prochaines étapes de la procédure de co-décision iront encore plus en leur faveur.

Même si elle a été entendue par les parlementaires européens sur plusieurs points capitaux, comme la phase de l'enregistrement, l'Union des industries chimiques (UIC) reste toujours insatisfaite par une grande partie du contenu du règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (Reach). 2 points essentiels sont l'objet de «vives préoccupations», selon l'industrie chimique française: la phase de l'autorisation de la procédure qui contraint très fortement à la substitution des produits chimiques les plus dangereux, et la procédure «One substance, one registration» ou Osor.

Dans le premier cas, l'UIC craint que le recours systématique à la substitution, qui pourrait concerner environ 1.500 substances, ne devienne une «contrainte juridique». Il entraînerait l'abandon de production de certaines molécules. Autre conséquence du vote, selon Alain Devic, président de l'UIC, «les entreprises européennes devront réorienter leurs ressources de recherche et de développement (R&D) sur la substitution et la reformulation au détriment de projets véritablement novateurs. Petit à petit, l'Union européenne n'accueillera plus de R&D et l'on perdra en compétitivité face aux Etats-Unis, à l'Inde et à la Chine.» Un risque qui serait aggravé par la mise en place d'une autorisation limitée à 5 ans. Les législateurs l'ont introduite dans le but de favoriser la R&D liée à la substitution, mais le contraire pourrait avoir lieu, selon l'UIC.

Concernant Osor, cette procédure doit obliger les industries à partager leurs données pour établir le dossier d'enregistrement d'une substance et diminuer le nombre de tests nécessaires sur les animaux, ainsi que les frais d'enregistrement, notamment pour les PME. Or, les industries chimiques ne veulent pas partager leur savoir-faire. Des dérogations ont donc été votées, mais leurs clauses («opting out») «relèvent d'une procédure extrêmement lourde et bureaucratique», insiste Alain Devic.

D'autres amendements ne satisfont pas l'UIC, mais à une échelle moindre. L'union estime n'avoir été que partiellement entendue dans la phase d'enregistrement qui pourrait être encore plus simplifiée. Reach pose également des problèmes de distorsion de concurrence vis-à-vis des pays hors UE. «Comment contrôler les produits importés dans l'UE et contenant des substances chimiques?», interroge Alain Devic.

Le président de l'UIC espère que de nouveaux aménagements pourront être introduits lors du Conseil de compétitivité extraordinaire du 19 décembre. Il espère avoir de son côté la France et l'Allemagne, dont le nouveau ministre concerné (SPD), Sigmar Gabriel; aurait une vision plus proche des industriels que son prédécesseur, Jürgen Trittin, membre des Verts. Toutefois, du côté des partisans d'un Reach plus strict, à commencer pas les associations de protection de l'environnement et des consommateurs, le même jeu de lobbying a actuellement lieu, s'appuyant notamment sur les pays nordiques.




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus