Reach: l’industrie chimique demande un soutien financier

Le 11 février 2009 par Sabine Casalonga
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L’Union des industries chimiques (UIC) s’inquiète des difficultés liées à la mise en œuvre de Reach et réclame un soutien financier dans le contexte de crise économique.

La phase de pré-enregistrement de Reach, achevée le 1er décembre dernier, a concerné 150.000 substances, selon la liste provisoire publiée par l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) (1). Parmi elles, 22% soit environ 33.000 substances devront être enregistrées avant le 30 novembre 2010 (2), a indiqué l’UIC lors d’un point presse mardi 10 février.

Le calendrier est donc serré. Or, l’UIC juge préoccupantes les défaillances du système informatique de l’Echa (Reach-IT). «De nombreuses entreprises ont rencontré des difficultés ces dernières semaines pour se connecter à Reach-IT et initier la mise en place des forums d’échange d’informations sur les substances (acronyme anglais Sief)», a indiqué Catherine Lequime, spécialiste Reach de l’UIC. Via Reach-IT, les entreprises doivent en effet identifier leurs homologues ayant pré-enregistré une même substance afin de se regrouper au sein des Sief dont certains rassemblent plusieurs milliers d’acteurs [la majorité en regroupent cependant moins de 50] (3).

Par ailleurs, l’UIC a rappelé les incertitudes liées à l’exemption des nanomatériaux, ou encore les difficultés liées à la gestion des données confidentielles.

«Dans le contexte économique actuel, nous militons pour minimiser les coûts imposés par Reach. Nous demandons que certaines dépenses soient intégrées dans le crédit impôt Recherche et prônons une action concertée à l’échelle européenne afin de minimiser les redevances de l’Echa par exemple», a déclaré Jean Pelin, directeur général de l’UIC.

L’UIC estime que les coûts liés à Reach sont compris entre 120 et 31.000 euros pour les droits d’enregistrement et entre 15.000 et 800.000 € pour les essais, pour chaque substance, en fonction des tonnages et des règles de partage au sein des forums.

(1) Dans le JDLE «Reach: publication de la liste des substances pré-enregistrées»

(2) Ce délai s’applique aux substances produites ou importées à plus de 1.000 tonnes par an (t/an), aux substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) de catégorie 1 et 2 à plus d’une t/an, et à celles très toxiques pour les organismes aquatiques (R50/53) à plus de 100 t/an.

(3) Dans le JDLE «Reach: le temps des forums d’échange»


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