Reach: l’évaluation, une étape aux multiples enjeux

Le 19 janvier 2007 par Claire Avignon et Laurent Richard
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
chimie 3
chimie 3

Après avoir mis en ligne un dossier décrivant le fonctionnement de l’enregistrement du dispositif Reach, le JDLE évoque cette semaine l’évaluation (article à télécharger). Cette étape clé avant la sentence de l’autorisation regroupe divers dispositifs.

Si l'enregistrement des substances chimiques apparaît comme une étape révolutionnaire du règlement Reach, l'évaluation est, elle, beaucoup plus familière pour les industriels de la chimie et les pouvoirs publics. Elle est pratiquée depuis 1981 pour les substances nouvelles (1), et depuis 1993 (2) pour certaines substances existantes préoccupantes.

Du côté de l'administration, les Etats membres et leurs agences continueront à avoir un rôle moteur, comme c'est le cas pour l'actuelle réglementation. Mais l'Agence européenne des substances et la Commission européenne auront leur mot à dire.

Quant aux industriels, ils seront touchés à plusieurs égards: ce sont eux qui évalueront véritablement leurs substances, les pouvoirs publics se contentant d'un évaluation de deuxième niveau. Ils devront financer les tests (toxicologiques, physico-chimiques, etc.) qui manquent pour l'enregistrement de leurs substances. Malgré le partage des coûts qui sera la règle, Rhodia a déjà annoncé un coût estimé entre 60 et 80 millions d'euros jusqu'en 2018, «et dans le cas des plus gros tonnages, le coût des test pour un produit pourrait coûter plus d'un million d'euros», estime Jean-Paul Peres, directeur du «responsable care» de la société de chimie.

Les industriels devront également procéder à des tests supplémentaires si l'Agence d'Helsinki l'exige, et se tenir informés sur l'évaluation de la substance. Car, dans un certain nombre de cas, l'évaluation ne sera que la première étape vers restriction de son utilisation, et vers une éventuelle autorisation.

Reste à savoir quelle ampleur prendra la phase d'évaluation. Les Etats membres n'évalueront que les substances pour lesquelles ils se porteront volontaires. On peut donc craindre qu'en l'absence d'obligation, ils ne fassent que le strict nécessaire. Mais, ces dernières semaines, l'attitude proactive de la France, loin d'être un élève modèle jusqu'ici, laisse quelque espoir.



(1) Directive 79/831

(2) Règlement (CEE) n°793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus