Reach: l’enregistrement, nouvelle condition de commercialisation

Le 12 janvier 2007 par Laurent Richard et Claire Avignon
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chimie
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Dans le cadre de son dossier spécial Reach, le JDLE revient, avant d'aborder les thèmes de l'évaluation et de l'autorisation, sur la procédure d’enregistrement (article à télécharger). Une phase qui doit démarrer dès le 1er juin 2008 et que de nombreux industriels préparent déjà, même si certains secteurs n’ont pas encore pris conscience de l’impact du texte communautaire sur leurs activités.

C'est l'étape de Reach qui va toucher le plus grand nombre d'industriels. L'enregistrement est décrit comme le «pilier le plus important» du règlement sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques par Hervé Vanlaer, sous-directeur des produits et des déchets au ministère français chargé de l'environnement. Il touchera 30.000 substances qui représentent 99% du tonnage mis sur le marché unique. Sa mise en place par l'Agence européenne des substances chimiques d'Helsinki (Finlande) durera 11 ans. Avec une règle du jeu simple: sans enregistrement, une substance ne pourra plus être commercialisée.

Les fabricants de substances chimiques apparaissent, bien sûr, en première ligne: c'est à eux qu'incombe la responsabilité de l'enregistrement de leurs substances dont ils doivent prouver l'innocuité. Mais les autres industriels seront également touchés. D'abord parce que la procédure risque d'augmenter le prix des substances. En outre, certaines sociétés importent leurs produits de pays en dehors du marché communautaire. Dans le cas où la société étrangère décide de ne pas avoir de représentant dans l'UE, ils devront donc eux-mêmes procéder à l'enregistrement.

Surtout, toutes les entreprises sont inquiètes de connaître les produits qui ne passeront pas le cap de l'enregistrement. Les fabricants pourraient abandonner la production de certaines substances pour lesquels l'enregistrement coûterait trop cher. «Les fabricants vont regarder ce qui est rentable et ce qui ne l'est pas», estime Claudie Mathieu, des affaires techniques et réglementaires de la Fédération des industries de peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (Fipec). «Ils n'auront aucun intérêt à dévoiler leur stratégie, et au final, ce sont les entreprises que nous représentons qui vont payer les pots cassés. Elles devront revoir leurs préparations, ce qui peut durer 5 ans ou plus lorsqu'on travaille dans certains secteurs comme l'aéronautique.»

Une première indication apparaîtra lors du pré-enregistrement, qui aura lieu entre juin et novembre 2008. Mais, analyse Claudie Mathieu, «ce n'est pas une garantie d'enregistrement. Cela permet juste de bénéficier du régime transitoire.»

En France, la plupart des fédérations professionnels, comme l'Union des industries chimiques (IUC), l'Union française du secteur chimique (UFCC), la Fédération des industries mécaniques (Fim) ou encore la Fédération des industries de la parfumerie (Fipar), préparent l'application de Reach, à commencer par la phase d'enregistrement. Mais malgré les formations organisées par l'UIC et le ministère délégué à l'industrie, beaucoup craignent que de nombreuses PME françaises ne soient pas encore prêtes. S'il n'existe pas de données précises sur les connaissances des entreprises françaises, une enquête de KPMG menée à la fin de l'année 2006 sur 102 sociétés néerlandaises montre que 40% ne sont pas familières vis-à-vis du nouveau règlement.

Pour faire le point sur l'enregistrement, le JDLE met à disposition un dossier spécial «enregistrement» dans la rubrique «infographie».




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