Reach: l'Echa publie son rapport annuel sur l'évaluation

Le 17 mars 2009 par Sabine Casalonga
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L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a mis en ligne, le 27 février dernier, son premier rapport annuel sur l'évaluation.

Seuls 94 dossiers d’enregistrement ont été soumis à l’Echa en 2008, dont seulement 10 se sont révélés complets. L’Agence a entamé l’examen de trois d’entre eux et en achevé un. Ces dossiers concernent des substances produites ou importées à des volumes faibles, compris entre 1 et 10 tonnes par an. Aucun ne comportait de proposition de tests de toxicité.

L’Echa devrait en revanche commencer à recevoir de nombreux dossiers dès 2009, le délai d’enregistrement pour les substances les plus dangereuses ou produites en grandes quantités (1) étant fixé au 30 novembre 2010. L’Agence devra dès lors évaluer la conformité d’au moins 5% des dossiers par famille de tonnage.

Le programme de travail pluriannuel (2009-2012) de l’Echa et celui pour 2009 ont également été mis en ligne.

(1) Les substances produites ou importées à plus de 1.000 tonnes par an (t/an), les substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) de catégorie 1 et 2 à plus d’une tonne/an et celles très toxiques pour les organismes aquatiques (R50/53) à plus de 100 t/an.


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